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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6979ea51cdc6046d47f755ea
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Condamné la S.A SOMAFI SOGUAFI aux dépens ; Débouté la S.A SOMAFI SOGUAFI de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la présente
Source officielle2° chambre
5fdde0f5b73cac84301957f2
17 juillet 2018
17 juillet 2018
- de condamner la société Au Sommelier au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513562_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le compte rendu de l’entretien, dont Mme B... a pris connaissance comme l’atteste l’apposition de sa signature et qui s’est déroulé en somali, ne révèle aucune difficulté de compréhension des questions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413588_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ces documents sont rédigés en somali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920166
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Article 2 : La demande de la société Somari devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307745_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
F, ressortissant somalien né le 9 mars 2000, aux autorités suédoises en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. F demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCabinet D
6822e241fdc9c0985851fc58
10 avril 2025
10 avril 2025
, Condamné la SCI Vaiteora et la SELARL Pharmacie de [Localité 6] à verser à la Société Somalu la somme de 250.000 xpf sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie
Source officielle1ère Chambre
68885725dbf0f4a9225a769b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
SOMAFI-SOGUAFI la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration reçue le 25 mars 2024, la S.A.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416287_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Selon l'article L. 141-3 du même code : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision doit être communiquée à un étranger dans une langue qu'il comprend, cette
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
SOMAFI-SOGUAFI de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société SOMAFI-SOGUAFI aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6686e5fde74459e0c7ed0e31
4 juillet 2024
4 juillet 2024
modèle de sommelier n°930948-001.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601977_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de ce code.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de6
28 janvier 2021
28 janvier 2021
de la consommation, dans sa version en vigueur du 1er juillet 2016 au 10 octobre 2016 ; Qu'ainsi ette clause doit dès lors être réputée non écrite comme abusive de sorte que la SA SOMAFI-SOGUAFI ne
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5a
26 octobre 2020
26 octobre 2020
A... à payer à la SOMAFI-SIGUAFI la somme de 9 103,51 euros avec intérêts au taux conventionnel de 10,00%, outre la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00602
4 juillet 2018
4 juillet 2018
E... à payer à la Somafi la somme de 400 491,61 euros, l'arrêt retient qu'il n'est nullement établi que la Somafi ait disposé, lors de la signature du protocole transactionnel comme des cautionnements,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC000588810
14 mars 2017
14 mars 2017
The applicant, Mr Yasir Cabi Qadir Mucalim, is a Somali national, who was born in 1992 and lives in Almelo. He was represented before the Court initially by Mr P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90518
25 janvier 2013
25 janvier 2013
G : 12/ 00128 SCA SOCIETE MARTINQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI C/ X...ÉPOUSE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90519
25 janvier 2013
25 janvier 2013
du 4 mars 2011 et de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a débouté la SOMAFI de sa demande de restitution du véhicule loué et a ordonné l'exécution provisoire de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ddf
28 janvier 2021
28 janvier 2021
l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bae
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Dossier no 11201402628 SOMAFI-SOGUAFI / R...
Source officiellePage 12 sur 181