au répertoire général : N° RG 18/24313 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6X2H Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation du 04 Juillet 2018 (Pourvoi n° U16-25.542) d'un arrêt rendu le 30 juin

Dieter, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour importation

de la cour d'appel au profit de la formation de renvoi après cassation et d'avoir donc statué en lieu et place de la cour d'appel de renvoi alors, selon le moyen, que sur les points qu'elle atteint, la

23/08628 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTLP Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassation, selon arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 9 février 2023 (pourvoi

/16018 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56IT Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n°H

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14711 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMHI Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 07 Mai 2019 ( Pourvoi N° T 17-15.908) d'un arrêt rendu

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel sur renvoi après cassation d'une

au répertoire général : N° RG 18/09537 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VXT Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du pôle 1 chambre 3 de la cour d'appel de PARIS en date du 25

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Amiens, 2 mai 2017) rendue par le premier président d'une cour d'appel

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRDN Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 2 mars 2022 ( Pourvoi N° V20-16.658, Arrêt N° 141 F-D)

Procédure devant la cour sur renvoi après cassation : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier 2022, et 14 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Occhipinti, demande

d'appel du 13 décembre 2013 et renvoyé la cause et les parties devant la même cour, autrement composée

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 mars 2022), un arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2020 (2e Civ. 25 juin 2020, pourvoi n°19-13.624) a cassé un arrêt d'une cour d'appel du 29 janvier 2019 et a

La cour de céans a été saisie après cassation par déclaration du 10 septembre 2018.

; Vu la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation déposée au greffe de la Cour le 14 janvier 2019, par la société Groupe Perle du Nord SAS et par les sociétés coopératives

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation partielle M.

: N° RG 23/04833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI4Q Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation selon arrêt du 15 décembre 2022, par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation (Pourvoi

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4W Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 17 janvier 2024 (Pourvoi n° A22-18.626 - Arrêt N° 23 F-D

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation M.

civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel sur renvoi après cassation (1re Civ., 4 février 2003, pourvoi n° 99-19.791), que M.