être accueilli en sa première branche, n'est pas fondé en ses autres branches : Mais sur le second moyen : Met hors de cause, sur leur demande, les époux Y..., à l'encontre desquels le grief contenu

aux débats des bons de commande ou de livraison ; que la cour d'appel a simplement considéré que les factures émises par la société Quattro étaient susceptibles de valoir preuve de l'existence et du contenu

par l'assureur soit celle applicable en l'espèce, cependant qu'il revenait à l'assurée, qui sollicite la garantie de l'assureur, de produire le contrat d'assurance et de rapporter la preuve de son contenu

[N] [X], le premier en le poussant, en lui déchirant son tee-shirt, en lui portant plusieurs coups et en le menaçant avec un couteau, violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail

proposer à Y... de se laver avant de rentrer chez lui (à l'étage au-dessus) et rejoindre sa femme ; "qu'il apparaît étonnant que la victime, qui a toujours prétendu avoir été menacée à l'aide d'un couteau

définitive de la cour d'appel d'Orléans en date du 17 avril 1989, André X... a déjà été condamné à une peine assortie de l'interdiction définitive du territoire français, ordonné la confiscation du couteau

éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit qu'aucun des moyens ne peut être accueilli ; Et sur les moyens supplémentaires contenus

Y... et la société Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 2004), que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Le Vert Coteau a décidé le 25 février 1982 d'engager

Z... apparaissait parfois calme, suppliant, voire en pleurs ou menaçant et injurieux » (ibid., p. 9, pénultième paragraphe), et en révélant ainsi le contenu de la déposition d'un témoin, la cour d'assises

. ; - le couteau Laguiole pliant découvert lors de son interpellation sur M.

que la société Sport Events fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la destruction de tous documents papier, la restitution des disquettes informatiques et l'effacement des fichiers contenus

de l'article 3 du code civil, il incombe au juge français, saisi d'une demande d'application d'un droit étranger, de rechercher la loi compétente, selon la règle de conflit, puis de déterminer son contenu

et les modalités de fonctionnement d'une base de données économiques et sociales, sous astreinte, alors : « 1°/ que l'organisation, l'architecture, le contenu et les modalités de la base de données

enregistrement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ; que la méconnaissance de l'interdiction faite de consulter l'enregistrement pour d'autres causes que la vérification du contenu

copropriétaires de leur immeuble en nullité de la sommation que ce dernier leur a faite le 11 janvier 1999 de laisser l'entreprise mandatée par le syndicat effectuer la peinture de leur porte palière en couleur

qui a été transmis directement à la Cour de Cassation sans le ministère d'un avocat en la Cour et ne répond donc pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale ; Sur les griefs contenus

que Christophe X... " était alors interpellé par les passagers d'une voiture qui venait d'arriver, ceux-ci sortaient de leur véhicule, l'un d'entre eux lui porta plusieurs coups de poing, sortit un couteau

Y... une indemnité de préavis et de licenciement, alors, d'une part, que le fait d'avoir blessé volontairement ou involontairement un autre salarié d'un coup de couteau au ventre puis fait une déclaration