X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 février 2002) de l'avoir débouté de cette demande, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation de l'article 16 du nouveau

devant le tribunal d'instance ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire en demande et tirés du défaut

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, pour des motifs pris de la violation de l'article 1134 du code civil, violation et défaut

prononcé par jugement du 15 novembre 1984 qui a ordonné la liquidation des intérêts pécuniaires des époux ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

avait fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire que l'avocat avait omis de renouveler ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2003) de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2004) de l'avoir débouté de sa demande de révocation de l'adoption simple de Mme Claude Y..., prononcée par un jugement du tribunal de grande instance

Francesco, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après relaxe d'Hassan A... du chef de banqueroute, l'a débouté de ses demandes ;

Y..., la société maître de l'ouvrage a fait assigner ses cocontractants en réparation du préjudice découlant de cette interruption ; Attendu que la SCI Malbor fait grief à l'arrêt de la débouter de

de motif, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à constater que la lettre "Violet" n'avait apparemment pas fait l'objet d'une "dénonce" formelle

affectant la bouteille de gaz, et affirmé que ces défauts étaient à l'origine du sinistre, de sorte qu'il en résultait que l'incendie trouvait sa cause dans les défauts de l'objet vendu, sans qu'il y

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande et tirés principalement d'un défaut

Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [R], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Atouts prestations, après débats

annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CGT, pour les motifs figurant au mémoire en demande annexé, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 12 octobre 1999) de l'avoir débouté

X... a fait l'objet, en Suisse, d'une procédure de faillite ; qu'après distribution à ses créanciers, un acte de défaut de biens par lequel il s'est reconnu débiteur d'une certaine somme à l'égard de la

refus de l'employeur, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 20 juillet 1998) de les avoir déboutés

sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion énumérées par l'article L. 322-4-16 du Code du travail ; Attendu que le salarié fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté

les moyens, réunis, du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés au mémoire en demande annexé au présent arrêt, qui sont pris d'une motivation erronée, d'un défaut

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juillet 2002) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour des motifs qui sont