Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats, la Cour était composée de M.

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° X 23-22.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière à la CPAM de l'Artois, 14 - débouté la CPAM de l'Artois de ses autres demandes au titre des débours, 15 - condamné M.

instance d'Amiens devant statuer sur le sort du contrat de vente objet du financement, il devait consécutivement surseoir à statuer sur la demande en paiement dont le sort dépendait dudit jugement et non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Daniel, dont le siège est ..., agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Arrêt du 3 juillet 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° Q 22-21.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[V] à lui rembourser la somme de 600 euros, - débouter M. [V] de sa demande de paiement de la somme de 5 400 euros HT, soit 6 480 euros TTC au titre des honoraires, - débouter M.

Il en conclut qu'il n'existe pas d'heure supplémentaire non rémunérée. 12.

, la société Green Mama investissements, et que la saisie était infondée à défaut d'avoir saisi une personne réellement débitrice de sa débitrice. 8.

Madame [J] [Z] sera donc déboutée du surplus, non justifié, de sa demande tendant à voir réputée non écrite, avec effet rétroactif, la clause du règlement de copropriété figurant à l’article 1, 9°.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur