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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2117237_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Deux interventions chirurgicales pour coagulation des artères sphéno-palatines ont été réalisées à l'hôpital Lariboisière, les 20 septembre 2017 et 17 avril 2018.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901869_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'intervention pratiquée en vue de l'exérèse de la plaque, le 14 mai 2019, au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, a conduit au sectionnement du nerf radial.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05370

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

P... était décédé neuf jours après l'accident et à la suite de deux interventions chirurgicales, l'arrêt attaqué s'est borné à affirmer, par motifs propres, que le tribunal avait à bon droit retenu la

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e01af84b0bef080cbb1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l'espèce, les experts ont conclu que le décès de [W] [U] est la conséquence d’une importante atteinte de l’état général consécutive à des complications, notamment septiques, dans les suites rapprochées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02367_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A présente une atrophie importante du testicule droit, diagnostiquée au cours d'un examen réalisé au printemps 2013, consécutive à une fibrose post opératoire et à l'hématome survenu 3 jours après l'intervention

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904374_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

que par le centre hospitalier régional universitaire de Tours, qui a tardé à réaliser l'intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203713_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il soutient que : - il est fondé à engager la responsabilité du centre hospitalier de Remiremont dès lors qu'il a contracté une infection nosocomiale au cours de l'intervention chirurgicale du 16 novembre

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904143_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'une intervention chirurgicale devenue nécessaire, consistant en une arthrodèse postérieure étendue de C5 à L4, laquelle a eu lieu le 20 août 2015.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6960ffdfcdc6046d47bedb62

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

inhérente à l'intervention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8669a

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Monsieur Alain Z... adhéré le 7 mai 1991 au contrat d'assurance collective souscrit auprès de la Société ICD VIE aux droits de laquelle vient la CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE (C.N.P.), pour les risques décès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100287

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

S... consécutif au décès de son époux, à l'âge de 50 ans, jusqu'à la date à laquelle celui-ci aurait atteint l'âge de 65 ans, l'arrêt retient qu'il aurait alors cessé d'exercer toute activité professionnelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01367_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il fait valoir que : - l'intervention subie par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152311adae0daca532fb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Concernant l'opération: * l'intervention chirurgicale était licite d'autant que les médecins neurologues considéraient M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220946

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Sauveur a reçu une transfusion de produits sanguins lors de l'intervention chirurgicale qu'il a subie à l'hôpital Avicenne de Bobigny en novembre 1985 ; que sa contamination par le virus de l'hépatite

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e13c6a1876057df5d390

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

chirurgicale a été fixée au 28 juillet 2015.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202959_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D'une part, il est constant que, avant son intervention chirurgicale du 17 septembre 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89969

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Attendu qu'à la suite de la découverte d'une tumeur pleurale, Maurice Y... a subi une biopsie puis une intervention chirurgicale; qu'il résulte du courrier du professeur F... du 31 mai 1979 qu'un mois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200356_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Après avoir subi une intervention chirurgicale, initialement prévue le 16 avril mais repoussée au 18 avril suivant en raison d'une insuffisance cardiaque, elle a été prise en charge au service de cardiologie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

678020619c3ba90f51dc2564

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

antibiothérapie prolongée pendant trois mois et demi pour infection de site opératoire. » La malposition de la cage ainsi que la fracture de L3 consécutive à l’intervention initiale étaient qualifiées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03173_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 22 novembre 2016, un hématome du psoas est apparu et a nécessité une intervention chirurgicale le même jour. En raison de douleurs très intenses éprouvées du 12 au 13 février 2017, M.

Source officielle

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