la suite du recours gracieux en date du 18 novembre 2020 ; 2°) de prendre acte de l'abrogation de l'arrêté n° 2020-2994 du 24 septembre 2020 mettant fin au détachement du requérant sur l'emploi fonctionnel

des décisions du 26 mai 2021 de l'agence régionale de la santé de la Guadeloupe et du 30 juillet 2021 de l'assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) mettant fin à son détachement.

d' Orléans a, à la demande de Mme X..., annulé l'arrêté du maire de Goussainville du 28 décembre 1982 mettant fin aux fonctions de Mme X... ; 2°) rejette la demande de Mme X... ; Vu les autres pièces

du 27 décembre 2024 mettant fin à la prime d'activité est illégale dès lors qu'il n'a pas réussi à trouver un emploi ; - la décision du 28 décembre 2024 relative à la prime exceptionnelle de fin d'année

B... demandent au tribunal d’annuler la décision du 14 mars 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a maintenu la

, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la ministre du travail, de la santé et des solidarités a mis fin à son détachement dans le corps de l'inspection du travail

fin à son accueil en détachement et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 183 euros au titre des frais exposés.

A AFFIRME QUE LA DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE METTANT FIN A SON DETACHEMENT A L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE EN QUALITE DE SECRETAIRE-COMPTABLE ET LE REINTEGRANT

B C a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite rejetant sa demande préalable indemnitaire formée le 10 octobre 2018 et de condamner l'État à lui verser la

fin à son détachement à la mairie le 31 mars 1995, sans allusion à sa collaboration auprès de l'association ; qu'elle avait perçu des salaires en février et mars 1995 ainsi que des sommes à titre d'indemnité

Par un arrêté du 5 mai 2023, le ministre chargé des transports a mis fin à son détachement à compter du 1er décembre 2022.

Par un arrêté du 5 mai 2023, le ministre chargé des transports a mis fin à son détachement à compter du 1er décembre 2022.

paritaire est consultée avant tout détachement ; qu'il n'est pas contesté que le détachement de M.

du président de Toulouse Métropole mettant fin à son détachement à compter du 1er septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre à la collectivité de l'intégrer sur tout poste équivalent en termes de fonction, responsabilité

du président de Toulouse Métropole mettant fin à son détachement à compter du 1er septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre à la collectivité de l'intégrer sur tout poste équivalent en termes de fonction, responsabilité

Puis, par un courrier du 2 novembre 2020, elle a été convoquée pour un entretien préalable visant à mettre fin à son détachement.

C B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 du maire de Plomelin mettant fin à son détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur général des

dans des conditions paisibles ; - en quatrième lieu, la responsabilité de la collectivité est engagée du fait de l'illégalité fautive de l'arrêté du 7 juillet 2020 mettant fin à son détachement sur

de travailleurs listant les salariés détachés dont ce dernier avec un détachement du 15 juillet 2024 au 30 septembre 2024 maximum, - d'une mission d'une durée du 15 juillet 2024au 30 septembre 2024 sur

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,