CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

575 résultats pour « décision condamnant une partie à modifier sa dénomination sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ff3d486d3290e00e0e7a6e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

siège social à [Localité 5], Paulin Frigoriste y étant désignée avec ses coordonnées à Pontarlier ; Sur le paiement du solde des travaux - que la société L'Ilot a admis dans son courrier d'opposition

Source officielle
CC

comm

és, du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00635

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

de la cause de la dissolution, ainsi que celle de la raison sociale ou dénomination, de la forme juridique et du siège des personnes morales ayant participé à l'opération " ; en l'espèce, la société Banco

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697f9ddccdc6046d478e085f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° RG 23/04604 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VMB PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT [Localité 4] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Madame [H] [X], munie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3dc0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ou partie des parts, des actions ou du portefeuille de la société Area Conseil.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616409141826438d67225b58

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

au répertoire général : 09/11444 Décision déférée : Ordonnance rendue le 30 Juin 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300368

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

, -la commune intention des parties résultant du fait que ces charges sont clairement dénommées dans les appels de charges, que la société Dia refacture les charges relatives aux parkings à ses sous locataires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02055

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

les parties (qui en imputaient in fine la charge à la société S3V) et soumise à cotisations sociales, ne constituait pas la contrepartie d'un travail salarié ; qu'en outre, le contrat de travail définissait

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

642fb7bccece1704f5747a4b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par procès-verbal d'assemblée générale du 7 décembre 2018 elle a modifié sa dénomination sociale et est désormais dénommée société Coopérative Agricole Natup.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65449cafc71a6a83181c8c3e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ensuite, la fusion entre les sociétés Bnp et Cetelem et le changement de dénomination de Cetelem en Bnp Paribas Personal Finance sont l'objet d'un procès-verbal d'assemblée du 30 juin 2008 paru dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01736

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

des sociétés du groupe Theolia ou pour leur compte enfin ; qu'en condamnant la société Theolia à un rappel de rémunération au titre de la période entre février 2010 et le 22 juillet 2010 sur la base du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001982_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pour écarter la comptabilité de la SASU Mes Bourgognes, le service a relevé, dans la proposition de rectification adressée à cette société, d'une part, que la société n'a pas été en mesure de présenter

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93290c2f1f612c70bc627

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20160485) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 20 octobre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d07

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Z] [E] notifiées le 19 octobre 2021 ; Condamnons la société Gestion Interactive des Bagages en Correspondance GIBAG à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e8

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

La société EDF refusait d'accéder à sa demande au motif que l'avantage prévu était réservé aux agents féminins.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201253

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

, par la cour d'appel de Paris ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette l'ensemble des demandes présentées de ce chef ; Ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92617

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 200 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00576 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d8867acdc6046d47b9f328

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet acte indique les nom, prénoms, profession et domicile, nationalité, date et lieu de naissance de la personne physique ; il énonce la forme, la dénomination, le siège social et l'organe qui représente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f93

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 MARS 2002 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036ad806ff0a04ead15847e

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Par conclusions visées par le greffe le 17 juin 2015 et soutenues oralement, la société WE TV, anciennement dénommée TV BASE, réfute les moyens et l'argumentation de la partie adverse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb1b152d8230c5b0644

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Créée en 1999, la SARL GUIFT CONCEPT (devenue, en 2008, la SARL IPLUS CONCEPT par simple modification de dénomination sociale à l'occasion du changement d'associés majoritaires) (IPLUS) a développé un

Source officielle

Page 12 sur 29

← PrécédentSuivant →