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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff3d486d3290e00e0e7a6e
15 avril 2025
siège social à [Localité 5], Paulin Frigoriste y étant désignée avec ses coordonnées à Pontarlier ; Sur le paiement du solde des travaux - que la société L'Ilot a admis dans son courrier d'opposition
comm
és, du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00635
8 juin 2010
de la cause de la dissolution, ainsi que celle de la raison sociale ou dénomination, de la forme juridique et du siège des personnes morales ayant participé à l'opération " ; en l'espèce, la société Banco
0P3 P.Prox.Référés
697f9ddccdc6046d478e085f
11 janvier 2024
N° RG 23/04604 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VMB PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT [Localité 4] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Madame [H] [X], munie
Pôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3dc0
23 octobre 2025
ou partie des parts, des actions ou du portefeuille de la société Area Conseil.
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b58
11 mars 2010
au répertoire général : 09/11444 Décision déférée : Ordonnance rendue le 30 Juin 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision :
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300368
9 mai 2019
, -la commune intention des parties résultant du fait que ces charges sont clairement dénommées dans les appels de charges, que la société Dia refacture les charges relatives aux parkings à ses sous locataires
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02055
27 septembre 2017
les parties (qui en imputaient in fine la charge à la société S3V) et soumise à cotisations sociales, ne constituait pas la contrepartie d'un travail salarié ; qu'en outre, le contrat de travail définissait
Chambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4b
6 avril 2023
Par procès-verbal d'assemblée générale du 7 décembre 2018 elle a modifié sa dénomination sociale et est désormais dénommée société Coopérative Agricole Natup.
Chambre 1-9
65449cafc71a6a83181c8c3e
2 novembre 2023
Ensuite, la fusion entre les sociétés Bnp et Cetelem et le changement de dénomination de Cetelem en Bnp Paribas Personal Finance sont l'objet d'un procès-verbal d'assemblée du 30 juin 2008 paru dans le
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01736
5 novembre 2015
des sociétés du groupe Theolia ou pour leur compte enfin ; qu'en condamnant la société Theolia à un rappel de rémunération au titre de la période entre février 2010 et le 22 juillet 2010 sur la base du
2ème chambre
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
Pour écarter la comptabilité de la SASU Mes Bourgognes, le service a relevé, dans la proposition de rectification adressée à cette société, d'une part, que la société n'a pas été en mesure de présenter
Ch.secu-fiva-cdas
5fd93290c2f1f612c70bc627
31 mars 2020
- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20160485) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 20 octobre
Pôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d07
2 avril 2025
[Z] [E] notifiées le 19 octobre 2021 ; Condamnons la société Gestion Interactive des Bagages en Correspondance GIBAG à verser à M.
Cour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e8
25 avril 2007
La société EDF refusait d'accéder à sa demande au motif que l'avantage prévu était réservé aux agents féminins.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201253
23 juin 2011
, par la cour d'appel de Paris ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette l'ensemble des demandes présentées de ce chef ; Ainsi
6253cd24bd3db21cbdd92617
6 juillet 2015
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 200 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00576 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
Chambre civile 1-2
69d8867acdc6046d47b9f328
9 avril 2026
Cet acte indique les nom, prénoms, profession et domicile, nationalité, date et lieu de naissance de la personne physique ; il énonce la forme, la dénomination, le siège social et l'organe qui représente
6253c8b0bd3db21cbdd85f93
26 mars 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 MARS 2002 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en
Pôle 6 - Chambre 10
6036ad806ff0a04ead15847e
15 septembre 2015
Par conclusions visées par le greffe le 17 juin 2015 et soutenues oralement, la société WE TV, anciennement dénommée TV BASE, réfute les moyens et l'argumentation de la partie adverse.
Pôle 5 - Chambre 11
60336eb1b152d8230c5b0644
16 juin 2017
Créée en 1999, la SARL GUIFT CONCEPT (devenue, en 2008, la SARL IPLUS CONCEPT par simple modification de dénomination sociale à l'occasion du changement d'associés majoritaires) (IPLUS) a développé un
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