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DES PREMIERS JUGES, N'AURAIT PAS RECHERCHE SI LE COMPORTEMENT DE DAME Y...

ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 1961) AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE LA MARNE, D'UN DOMAINE AGRICOLE SIS A SOMME-VESLE, L'ARRET RENDU LE 2 NOVEMBRE 1965 DECIDE QUE LE PREJUDICE DOIT ETRE EVALUE A LA DATE DE LA DECISION

des premiers juges doit être partiellement infirmée ; Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents Attendu que la décision des premiers juges doit être confirmée en

décision du Premier juge ayant rejeté la contestation formée par Madame [H] ; la caducité de l'inscription d'hypothèque provisoire prise le 3 juin 2010 sera donc constatée ; par voie de conséquence

D'UNE REQUETE EN INTERPRETATION, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE A INDIQUE QUE SON PRECEDENT ARRET DEVAIT ETRE ENTENDU COMME FIXANT AU JOUR DE SON PRONONCE (3 JUIN 1976), ET NON A LA DATE DE LA DECISION

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge ordonnant la prolongation de sa rétention, alors, selon le moyen, que le délai de 48 heures depuis la décision de maintien en

appel irrecevable, comme ayant pour objet de critiquer la décision des premiers juges sur l'action publique. 9.

La décision du premier juge de ce chef sera confirmée.

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La décision des premiers juges sera infirmée à ces titres.

cour d'appel s'est prononcée par un motif hypothétique, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale ; qu'en décidant que la décision

A... ne peuvent être prises en considération et la décision des premiers juges doit être également confirmée dans ses dispositions relatives au remblaiement; "alors que les juges du fond appréciant

PROCEDURE PENALE, 591 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES REGLES SUR LES PREUVES, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE INFIRMANT LA DECISION

Vu l'ordonnance rendue par la cour d'appel de Montpellier le 04 janvier 2016 confirmant la décision du premier juge Vu l'ordonnance du 22 janvier 2016 rendue par le juge des libertés et de la

La décision du premier juge est donc d'autant plus pertinente.

Le ministère public a conclu à la confirmation de la décision du premier juge après avoir relevé le caractère concordant des avis médicaux.

A l'audience, elle demande l'infirmation de la décision du premier juge et la mainlevée de la mesure d'hospitalisation.

à une réparation en dommages-intérêts ; Attendu que la cour a les éléments pour les fixer à 150 € ; Attendu que la décision des premiers juges, qui ont omis de statuer sur la demande, doit être