mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 294 et 311 du Code pénal, 349, d 351, 593 et 594 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

4 de la loi du 24 juillet 1966, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

intentionnelle de l'assuré que si celles-ci procèdent des réponses qu'il a apportées auxdites questions ; qu'en jugeant, pour retenir que Mme A... aurait commis une fausse déclaration intentionnelle en

du principe selon lequel la complicité n'existe légalement qu'autant qu'il y a un fait principal punissable et que ce fait principal a été constaté et caractérisé" ; Attendu que Saïd X... a été déclaré

. ; qu'il résulte des déclarations de son frère cadet, Gilles, qu'au cours de l'été 1989, ce dernier s'est rendu une fois à l'appartement d'Antonio X...

procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la Cour et le jury ont déclaré

les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 224-2 et L. 228-5 du Code rural, 9 de la déclaration

appartient au juge saisi d'un litige relatif à l'existence d'un harcèlement moral de tenir compte de l'ensemble des faits invoqués par le salarié demandeur, de rechercher s'ils sont établis et, dans l'affirmative

posées, qui ont déclaré l'accusé coupable de viols aggravés, il n'y a pas lieu d'examiner la régularité des questions relatives à des délits connexes ; Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre

surprise sur la personne de X..., et si ces viols avaient été commis avec usage ou sous la menace d'une arme, en l'espèce un couteau, après que, selon le procès-verbal des débats, le président ait déclaré

X..., âgée de douze ans au moment des faits ; " aux motifs que Gilbert D... affirmait que les accusations formulées contre lui trouvaient leur source dans les reproches qu'il avait adressés à son élève

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 30 mars 1994, qui l'a déclarée coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de la peine et a prononcé sur les intérêts

[U] [X] [I] et Mme [T] [Q] épouse [I] ont saisi la commission de surendettement des particuliers de Haute-Garonne d'une déclaration de surendettement déclarée recevable le 22 février 2024.

X..., maçon de l'Entreprise Pascal, devenue société SMAG, a déclaré à son employeur, le 7 novembre 1989 au matin, qu'il avait souffert la veille d'une douleur au niveau du dos pendant son travail ; que

arrêt de travail ; qu'il a repris son travail en mi-temps thérapeutique puis a de nouveau été en arrêt de travail pour maladie du 10 septembre 2010 au 31 octobre 2010 ; que le 2 novembre 2010, il a été déclaré

se pencher sur les éléments nouveaux soumis aujourd'hui à la Cour, afin d'apprécier si, en définitive, l'ascension et la chute de la jeune journaliste peuvent être qualifiées d'anormales et, dans l'affirmative

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-5 du Code pénal, 214, 231, 349 et 594 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative

Olivier X... à payer diverses sommes aux parties civiles en réparation de leur préjudice ; "aux motifs que dans le constat amiable d'accident établi par Gérard X..., celui-ci a répondu de manière affirmative