23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale; que, le 6 février 1973, le directeur de la Caisse a décidé le calcul du montant de cette prime sur la base du

Elle a vécu à Tahaa (îles de la Société) de 1956 à 1970, puis à Papeete (île de Tahiti, îles de la Société) de 1971 à 2001, et de nouveau à Tahaa depuis 2002.

1966 ; la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 ; l'ordonnance n° 67-837 du 28 septembre 1967 ; le décret n° le décret n° 67-92 du 1er février 1967 ; le décret n° 68-876 du 7 octobre 1968 et le décret n° 69

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 DECEMBRE 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER FEVRIER 1978, PRESENTES POUR M. Y...

; Sur les pénalités : Considérant qu'aux termes des dispositions, applicables aux impositions établies au titre des années 1975- 1976 et 1977, de l'article 1729 du code général des impôts : " ...Lorsque

Thierry C... a travaillé durant 23 ans, du 6 avril 1976 au 28 mars 1977, puis du 3 avril 1978 au 26 novembre 1999 en qualité de soudeur, M.

1976 au 9 mars 1977, en qualité de chef magasinier transmission radio.

titre respectivement, des années 1976, 1977, 1978 et 1979, dontil a été accordé dégrèvement.

; Vu le décret n° 76-148 du 11 février 1976 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

R. 152 du décret du 5 février 1969 ; que, par ailleurs, l'arrêté préfectoral du 1er mars 1976, modifié le 20 septembre 1976, réglementant la circulation des machines agricoles locomotrices, interdit la

-1971 ET AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER DECEMBRE 1972 AU 31 DECEMBRE 1973 : EN CE QUI CONCERNE LA REGULARITE DE LA VERIFICATION : CONSIDERANT QUE M.

) du 9 mars 1976 au 9 mars 1977, en qualité de chef magasinier transmission radio.

DEMEURANT A LA GORINIERE, CHATEAU-GUIBERT VENDEE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 11 JUIN ET 29 OCTOBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5 ET 9 DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1966, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET

4 janvier 1966, puis du 22 mai 1967 au 30 juin 1997.

juin 1976 à 1997, pour [S] [UN] d'octobre 1974 à 1997, pour [E] [UA] d'avril 1969 à 1997, pour [O] [FR] de septembre 1976 à 1997, pour [XD] [ZT], pour [HT] [WP] de mai 1978 à 1997, pour [YS] [TM] d'avril

, 1976, 1977 et 1978 pour le premier impôt et au titre de 1975 pour le second ; 2°) lui accorde la réduction qu'elle sollicite des impositions litigieuses ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

11 du décret du 8 mars 1978 et de la rubrique 58 du tableau I annexé à ce décret ; Sur les conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat enjoigne au Premier ministre d'abroger l'article 11 du décret

Paris a, d'une part, rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période correspondant aux années 1974, 1975, 1976

Abatteur [H] du 01/11/1976 au 15/09/1977 (UE-Vouters), Abatteur [H] du 04/10/1977 au 30/06/1978 (UE-Vouters), Piqueur D'Élevage en PRH Dressant du 01/07/1978 au 30/09/1978 (UE-Vouters), Déhouilleur