d’un mois à compter de l’ordonnance à intervenir et, dans l’attente de lui délivrer un récépissé l’autorisant à travailler dans le délai de huit jours à compter de cette notification, subsidiairement

de deux mois à compter de la notification du jugement avec remise dans un délai de huit jours d'une autorisation provisoire au séjour avec droit au travail ; - à titre subsidiaire, de lui délivrer un

A est irrecevable à défaut d'avoir exercé le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 511-49 du code de l'éducation dans le délai de huit jours qui lui était imparti pour ce faire.

de huit jours et de lui remettre à cette occasion un récépissé de cette demande, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de rendez-vous et d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai

de trois mois et une autorisation provisoire de séjour, d’enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de huit jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard et si l’éloignement a eu

de trois mois et une autorisation provisoire de séjour, d’enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de huit jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard et si l’éloignement a eu

de trois mois et une autorisation provisoire de séjour, d’enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de huit jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard et si l’éloignement a eu

de trois mois et une autorisation provisoire de séjour, d’enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de huit jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard et si l’éloignement a eu

B... afin de lui remettre sa carte de séjour pluriannuelle, valable du 4 avril 2024 au 3 avril 2026, dans un délai de huit jours à compter de la notification de ladite ordonnance, sous astreinte de 100

[K], qui faisait valoir que l'acte qui lui avait été dénoncé n'était pas identique à l'acte délivré au tiers saisi, de sorte que cette dénonciation n'avait pu interrompre le délai de huit jours, ne sollicitait

tard à compter du terme du délai de huit jours ci-dessus.

A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 142 qu’il occupe à la cité universitaire Chanzy située 1 rue Henri Lasne à Nantes, dans un délai de huit jours à compter

A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement en cause dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance et d’autoriser le CROUS de Nantes

A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement en cause dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance et d’autoriser le CROUS de Nantes

de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer un document provisoire au séjour avec autorisation de travail dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir ; 3°

B A, représenté par Me Frédéric Rossler, demande au tribunal : - d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir

dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

B dans le délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance. Il n'y a pas lieu, cependant, d'assortir cette mesure d'injonction d'une astreinte.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer ledit document à l'intéressée dans le délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance.

B, dans le délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance, un récépissé de sa demande de titre de séjour assorti d'une autorisation de travail sans qu'il y ait lieu, toutefois, d'assortir