. ; " aux motifs qu'il n'existe aucun élément susceptible de déterminer les circonstances de l'accident ; " alors que, selon le procès-verbal des gendarmes enquêteurs et le plan des lieux régulièrement

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par l'association hospitalière de Campbon en qualité d'agent de service hospitalier par contrats à durée déterminée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir qualifié la relation de travail existant entre les parties, de contrat à durée déterminée alors, selon le moyen, que la cour d'appel a fait une fausse application de l'article

fins de voir imputer la rupture du contrat à l'employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 avril 2002), de lui avoir imputé la rupture du contrat de travail à durée déterminée

La caisse fait grief au jugement de faire droit au recours, alors « qu'une exonération d'impôt sur le revenu ne remet pas en cause les dispositions du code de la sécurité sociale pour la détermination

le salaire global d'un salarié ; que dans ses écritures délaissées, la société Conforama France démontrait que pour déterminer une éventuelle méconnaissance du principe "à travail égal, salaire égal",

G... a été engagé, suivant un contrat à durée déterminée d'usage, en qualité de machiniste par la société Générale décors, la convention collective applicable à compter de 2008 étant celle des entreprises

du 2 novembre 1988 par l'Association pour la formation en économie sociale et familiale, devenue IFORIS, en qualité de formatrice de pratique habillement en BTS, selon contrat de travail à durée déterminée

judiciaire le 10 février 1998 ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 1998) d'avoir refusé de requalifier un contrat initiative-emploi conclu pour une durée déterminée

[G] [G] a été engagé en qualité d'assistant de vente par la société Proseca aux droits de laquelle vient la société Argedis, suivant quatre contrats à durée déterminée successifs à compter du 5 juillet

retraite au taux plein, calculée par la Caisse régionale sur la base de 26 trimestres d'assurance accomplis sous le régime général de 1941 à 1945, puis de 1954 à 1955, et d'un salaire annuel moyen déterminé

X... a été engagé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse par contrat à durée déterminée à compter du 15 juin 1989 pour un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité

[O] a été engagé par un contrat à durée déterminée d'insertion en date du 28 février 2014, prenant effet le 3 mars 2014, pour une durée de quatre mois jusqu'au 2 juillet 2014, en qualité d'opérateur de

de l'année en cause, de sorte que [P] [M] devait mentionner sur sa déclaration de revenus 2010 la quote-part de résultat réalisé au titre de l'exercice clos en 2009, au prorata de ses droits, pour déterminer

arrêté conformément à l'article 18 de ses statuts, avait été réparti entre les associés par inscription au crédit de leurs comptes courants au prorata de leurs droits sociaux, que le bénéfice ainsi déterminé

arrêté conformément à l'article 18 de ses statuts, avait été réparti entre les associés par inscription au crédit de leurs comptes courants au prorata de leurs droits sociaux, que le bénéfice ainsi déterminé

8, § 1, du dit règlement quand, en application des dispositions de l'article 24, § 2, du même règlement elle devait déterminer le siège social de la personne morale en cause selon les règles du droit

[D] a été engagé en qualité de chef de partie cuisine le 7 janvier 2020 par la société Family and Co suivant contrat à durée déterminée du 11 février au 12 novembre 2020 comportant une période d'essai

l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; qu'en prononçant, pour indétermination du motif, la requalification en contrat à durée indéterminée des contrats à durée déterminée

X... a été engagé par la société Le Clipper en qualité de commis de cuisine par contrat de travail à durée déterminée à compter du 6 mai 2012 pour une durée de six mois ; qu'à compter du 3 juillet 2012