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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894f
24 avril 2024
24 avril 2024
similitude entre les signes pouvant être compensé par une plus grande similitude entre les produits ou services et inversement.
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2b9
3 avril 2023
3 avril 2023
Toutefois, elle ne verse aux débats aucun élément de nature à corroborer ses allégations quant à la similitude de l'évolution phénologique des vignes en avril 2016 par rapport à avril 2013.
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c478da
30 mai 2000
30 mai 2000
Sur le moyen unique : Attendu que Mme Michèle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1998) d'avoir dit que la société Capma Capmi devait payer par parts égales à Mmes Y... et Le Failler le
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24233f01
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur la demande de nullité de la marque pour défaut de caractère distinctif.
Source officiellecomm
Adidas-Salomonc/Fitnessworld trading
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00718
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Les signes en cause présentent dès lors, du point de vue visuel, une physionomie nettement différente qui, alliée à l'absence de similitude phonétique et conceptuelle et au faible degré de similitude des
Source officiellecr
61372617cd58014677422e4a
3 septembre 2002
3 septembre 2002
produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code pénal, 2, 3, 2, 199, 211, 212, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01182
23 novembre 2010
23 novembre 2010
qui étaient fabriquées par la société de droit turc, Atli, étaient en tous points identiques à plusieurs de leurs modèles ; Attendu que les sociétés Pewag et J3C font grief à l'arrêt de les avoir déboutées
Source officielleciv1
été débouté de l'action par lui introduitec/M. Y
613723fbcd58014677410b1a
19 mars 2002
19 mars 2002
X..., compositeur et interprète de la chanson "Le Pétrin", a été débouté de l'action par lui introduite contre M.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2e2
22 juin 1967
22 juin 1967
L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LES DESSINS AFFERENTS A LA VOITURE 3 CV CITROEN PARUS LE 1ER JUIN 1959 DANS L'AUTO-JOURNAL ET COMPORTANT LA SIGNATURE DE Y..., PRESENTENT, PARTIELLEMENT DU MOINS, UNE SIMILITUDE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10547
13 octobre 2021
13 octobre 2021
n° T 19-17.848 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310229
27 juin 2019
27 juin 2019
Q..., notaire ; AUX MOTIFS QUE l'article 1836 du code civil dispose que les statuts ne peuvent être modifiés, à défaut de clause contraire, que par l'accord unanime des associés, une telle règle devant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba49016
1 avril 2025
1 avril 2025
semi-figurative n° 4188080 « La Capsule » pour défaut de distinctivite, - Débouté la société HDDB de sa demande en nullité de la marque semi-figurative n° 4374624 « la capsule maltée » pour atteinte
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
9 décembre 2010
global des signes, à la distinctivité du signe protégé, à la similitude entre produits et services et à l'interdépendance de ces divers facteurs.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6e3
23 novembre 1978
23 novembre 1978
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-33 ET SUIVANTS, L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 12, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509911_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D’autre part, la direction du débat contradictoire relève du pouvoir propre du juge, dont l’exercice ne peut être utilement discuté devant lui.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00279
9 mars 2010
9 mars 2010
société MAJ, le GIE Elis et les sous-licenciées ont assigné la société WMF France et la société de droit allemand WMF (les sociétés WMF) en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire ; que devant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10247
16 mai 2018
16 mai 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR refusé de statuer sur l'appel incident portant sur la nullité des opérations de saisie-contrefaçon et débouté la société Attractive
Source officiellecr
613725bdcd580146774202ed
10 mai 2000
10 mai 2000
Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Yvan, - La SOCIETE URBACO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui les a déboutés
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c336
24 juillet 2008
24 juillet 2008
André VIANGALLI (Avocat Général) *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 juin 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6974937dcdc6046d4788988f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[W] à l'audience révèle des similitudes avec ceux mentionnés sur l'acte de caution (similitude d'écriture du chiffre 2 et de la lettre "b" en début et milieu de mot). Les déclarations de M.
Source officiellePage 12 sur 139