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par laquelle l’Université Sorbonne Paris nord a refusé sa demande de modification du Plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH) la concernant ; 2°) d’enjoindre à l’Université Sorbonne Paris

Selon jugement en date du 7 mai 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a notamment : - constaté que Monsieur X... se désiste de sa demande de modification

l'enfant ; qu'en vertu de l'article 373-2-2 du code civil, ladite contribution prend la forme, en cas de séparation des parents, d'une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre ; qu'une demande

l'ensemble des documents de changement de porteur et les nouvelles souscriptions ; qu'en retenant néanmoins que la signature de cet inspecteur, à l'époque, sur les propositions de souscription et les demandes

A... en sa qualité de chef des méthodes de transmettre les gammes de fabrication et la demande de modification au chef d'atelier et au service contrôle-qualité, et de s'assurer qu'elle avait bien été prise

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia, a émis un avis favorable à la demande de modification du plan ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats que les organes de la procédure

de modification de prix présentée par les LABORATOIRES LEO implique nécessairement que le comité se prononce à nouveau sur cette demande ; qu'il y a lieu de lui enjoindre de réexaminer la demande des

Elle demande la modification de l'ordonnance afin que la provision versée au mandataire ad hoc le soit par M. [X], demandeur à sa nomination.

prévu au cahier des charges de son autorisation d'exercer l'activité d'opérateur de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre à la Polynésie française de faire droit à sa demande de modification dans un

civile, 1315 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors enfin que, la cour d'appel qui croit pouvoir opposer à l'employeur la lettre d'embauche du 1er février 1991 subordonnant "toute demande

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2002) de l'avoir débouté de sa demande de modification de la contribution qui lui est due jusqu'au 30 décembre 2000 et d'avoir constaté qu'il n'était

La demande de modification de l’astreinte est devenue sans objet du fait de la décision notifiée le 18 octobre 2025. 5.

aux motifs que l'intéressée qui devait constituer garantie avant le 20 octobre 1985 ne s'est pas soumise à cette obligation de contrôle judiciaire et n'a formé que postérieurement à cette date une demande

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de modification du contrôle judiciaire présentée par M.

l'exception des contestations portant sur le fond du droit et que la lecture du dire ne fait pas apparaître que les débiteurs aient élevé de telles contestations ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande

présentées devant lui ; qu'en l'espèce, le classement de la plainte déposée par les consorts [H], postérieur à la décision visée par la demande de modification, était justifié par la circonstance

à cette demande de modification sont nouvelles en appel et par suite irrecevables ; - la demande d'injonction de soumettre à l'assemblée de la Polynésie les projets de délibérations d'application de

de modification de l'AMM du 19 mai 2003 ; l'information transmise a été reconnue complète par les experts ; - le délai excessif de traitement de sa demande de modification de l'AMM déposée en décembre

Attendu qu'ayant constaté que le marché liant les parties avait un caractère forfaitaire et que toute présentation de supplément, en cours ou à la fin des travaux, devait être consécutive à une demande