Le juge des référés a en revanche rejeté la demande de remise en état des lieux, ainsi que celle de visite de l'appartement de M.

de la société BNP Paribas Personal Finance, - confirmer le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts complémentaires et la demande de remise en état du toit, En conséquence

toutes ses dispositions sauf en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande de remise en état des lieux, sous astreinte, et statuant à nouveau d'ordonner à M.

A titre subsidiaire, Monsieur [Y] sollicite un délai d'un an pour quitter les lieux et s'oppose à la demande de remise en état des lieux qui aux termes du bail ne pourrait lui être imposée.

E... la somme de 7 276,24 francs sous déduction de celle de 5 880 déjà versée ; alors, selon le pourvoi, que d'une part, le juge des référés qui est saisi, non d'une demande de remise en état, mais d'une

[V] [N] de sa demande de démolition. 3°/ Sur la demande de remise en état des parcelles cadastrées D [Cadastre 39] et D [Cadastre 40] propriété de M. [V] [N] M.

[D] à payer à M. et Mme [E] la somme de 800 € à titre de dommages-intérêts et a rejeté la demande de remise en état de la clôture propriété de M. et Mme [E] et rejeté la demande de dommages-intérêts de

présente décision Moyen produit par la SARL Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour Les consorts [T] Les consorts [T] font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de les avoir déboutés de leur demande

travaux de remise en état du véhicule que les experts n'avaient pas chiffrés dans la mesure où il était nécessaire de procéder à une inspection approfondie, a estimé que la demande de remise en état n'était

[N] [W] de ses demandes de remise en état relatives aux lots n° 1, 4, 7 et 9 de la copropriété de l 'ensemble immobilier Villa CHANTE-VENT sis [Adresse 1]; -débouté M.

système de climatisation à l'expiration de ce délai, de solliciter le juge de l'exécution la liquidation de l'astreinte provisoire et le prononcé de l'astreinte définitive ; -débouté [I] [G] de sa demande

que soit prononcée la nullité de cette résolution, que soit ordonnée la remise en état du local à vélos et la condamnation du syndicat à les indemniser de leur préjudice.

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que, par application des articles 644 et 645 du Code civil, dans le cas où le juge a imposé aux parties un règlement

[R] et Mme [V] de leur demande de remise en état de leur cave.

à la cour de : - Réformer l'ordonnance, sauf en ce qu'elle a débouté la Sci Lab Immo de sa demande de remise en état ; Statuant à nouveau, - Rejeter la demande de la Sci Lab Immo formée au

importantes étant de 7,72 m ; qu'il a dressé un plan des lieux qui permet de visualiser ces empiètements et ceux d'autres végétaux, d'une bordurette et de quelques biens meubles ; qu'au sujet des mesures demandées

A titre très subsidiaire, Prendre acte et constater que l'ASL ILOT K ne maintient pas ses demandes de condamnation sous astreinte à déposer le système de climatisation, outre demande de remise en état

Y... devant le tribunal de grande instance en remise en état des lieux et organisation d'une expertise pour délimiter la servitude de passage profitant au fonds de celui-ci ; que, par jugement du 24 août

dirigées contre la SNC D'AMENAGEMENT DU BOIS DE BOUIS et contre la SARL LES GREENS DE VIDAUBAN et de l'AVOIR déboutée de sa demande de remise en état des lieux ; AUX MOTIFS QU'en raison de la prescription

La demande de remise en état au motif tirée de l’annulation de l’assemblée générale litigieuse sera dès lors rejetée.