AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-5 du Code de commerce, ensemble l'article 1134 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 16 mai 1995 par la société LMC en qualité

reconventionnelle de M.

[...] à l’encontre des demandes reconventionnelles présentées par M.

ne comportaient d'ailleurs aucun exposé précis de ses demandes ; qu'il a seulement formulé devant ledit tribunal une demande reconventionnelle en résiliation du contrat d'agent commercial aux torts de

[B] de sa demande d'expertise, - débouté M. [D] [R] de sa demande reconventionnelle en exécution forcée des travaux, - débouté M.

reconventionnelle relative au non-respect du préavis, -d'infirmer le jugement en date du 17 novembre 2023 en ce qu'il a: débouté Madame [C] de sa demande de requalification de la démission en rupture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

O... a demandé, à titre reconventionnel, la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7.

à leur encontre et ont demandé à titre reconventionnel le paiement des loyers dus par la SGH et la résiliation de tout engagement locatif grevant l'immeuble ; Attendu que les consorts F... font grief

demandes dirigées contre M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens figurant au mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 89-17.715 et n° 89-17.716 formés par la société Galerie Gorosane, société à responsabilité

société AXA, assureur du transporteur, avait fait valoir que la demande reconventionnelle formée par la société Bouquet, commissionnaire de transport, n'avait pour objet que le paiement d'une facture

a infirmé le jugement du 15 février 1977 en ce qu'il avait prononcé le divorce au profit du mari, débouté celui-ci de sa demande reconventionnelle et condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 novembre 2000), que la Caisse régionale

reconventionnelle en paiement de factures correspondant à l'emploi d'un camion supplémentaire pour la réalisation des prestations lui incombant selon ce contrat ; que le tribunal ayant rejeté les demandes

Pour dire recevable la demande reconventionnelle formée par le syndicat CFDT en annulation, pour non-respect des règles de la représentation équilibrée des hommes et des femmes, de l'élection de MM.

Quant aux prétentions des défendeurs, elle explique d'abord que la demande de requalification du contrat de bail doit être analysée comme une demande reconventionnelle et non comme une défense au fond,

contester des chiffres qui n'étaient que des surcharges manuscrites sur des pièces comptables nullement commentées ni justifiées et que, par définition, une demande non étayée ne pouvait donner lieu à