La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course est varia à l'audience mublique du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course est versue à l'audience mublique du l curil 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Renonçant à sa demande initiale de dommages et intérêts pour préjudice moral du fait de la discrimination et de l'exécution de mauvaise foi du contrat

est susceptible d'opposer des exceptions aux demandes qui lui sont faites dans le cadre de la répétition de l'indu dont la connaissance appartient au juge du fond ; Qu'en se déterminant ainsi, par des

Claude Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 4 juin 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Dinh Thi X... veuve Y..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

DEMANDERESSE S.A.R.L.

; DÉBOUTER la partie demanderesse de toutes autres demandes, fins et conclusions, même implicites.

En effet l'exception d'inexécution consiste à suspendre volontairement l'exécution de ses engagements et si elle est justifiée, comme en l'espèce, conduit au rejet de la demande en paiement du cocontractant

: - Débouter purement et simplement les demandeurs de l’intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, - Subsidiairement, réduire le montant sollicité par les demandeurs à la somme de 6 644 euros

aux dispositions du premier alinéa, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut solliciter du juge de l'exécution l'autorisation de poursuivre l'exécution forcée

[Z] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir déclarer la demande en paiement de Mme [Y] mal fondée, alors « que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres

de ces mesures, alors « que lorsque le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée d'une mesure, la demande de sursis à exécution adressée au premier président de la cour d'appel suspend l'exécution provisoire

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'un rappel de salaire par application de l'ancien plan de rémunération variable, alors « que celui qui réclame l'exécution d'une obligation

[U] demande à la cour de : - Juger irrecevable et en toute hypothèse mal fondée l'Unédic CGEA IDF Est en son appel, ses demandes, fins et conclusions.

de cette obligation ; • Autoriser la société demanderesse à faire appréhender le véhicule dans les conditions du code des procédures civiles d’exécution ; • Condamner in solidum Monsieur [X] [W] et Madame

Raymond, contre l'arrêt n° 11 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable la requête en incident d'exécution déposée par eux ; Vu le mémoire

X... ; que la SCI et les époux X... ont saisi le juge de l'exécution d'une contestation de la validité des saisies-attributions portant notamment sur l'absence de formule exécutoire de l'acte notarié et

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur