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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00806

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

peser la charge de la preuve sur le redevable, n'oblige l'administration à communiquer devant le juge de l'impôt les actes visés par la proposition de rectification et que celle-ci, qui contenait une description

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360871d7564000872ddf5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le reste du document contient la description détaillée du fichier de preuve et de son contenu : tous les états successifs du document, chacune des étapes du processus de signature, l'enregistrement du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210250

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

répondre avaient failli, et sachant que l'avenant n° 2 ne délivrait aucune description détaillée de la nature et de la composition des portes blindées à installer ; que les conditions de la garantie

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_1901761_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Toutefois, en l'espèce, ce courrier de rectification comporte l'ensemble des constatations effectuées par le service dans la description des relations entre les entités et la visite de l'entrepôt, ainsi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001239305

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

    Une description détaillée des procédures de fixation et paiement des indemnités dues pour les immeubles nationalisés dont la restitution n’est plus possible, du fonds Proprietatea créé à

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe9921

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

tel rapport d'expertise peut être pris en considération, dès lors qu'il est étayé par d'autres pièces, telles que la fiche de montage du poêle mixte, les courriels échangés entre les parties ou la description

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fddd38e2d4de97880fb756c

Appel

24 juillet 2018

24 juillet 2018

La description détaillée ensuite dans son rapport et les photographies jointes confirment l'usage évident du premier et du deuxième étage au logement des exploitants.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14389

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La requérante a fourni une description détaillée à cet égard.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a4d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[T] en a régulièrement interjeté appel partiel dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
TJ

Référés

68682e4f4965b5d9df31f831

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l’incapacité/invalidité de [W] [K] ; - Préciser les traitements médicaux et/ou paramédicaux suivis et ceux actuels, l'évolution et la(les) pathologie(s) actuellement constatée(s) ainsi qu’une description

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A ce titre, il est admis : - qu'une description détaillée des faits, compatible avec l'activité professionnelle exercée par l'assuré, liée à une constatation médicale des lésions dans un temps proche

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008034260

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

dans son second alinéa qu'"il doit intervenir au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'enquête ..." ; que cette disposition ne dessaisit pas l'administration à l'expiration du délai

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028426420

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

du dossier que la demande d'autorisation comportait notamment des indications relatives à l'impact global du projet sur les flux de voitures particulières et de véhicules de livraison ainsi que la description

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc31

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

alinéa 7 du code du travail ; qu'il résulte du courrier de la direction des ressources humaines en date du 16 octobre 1997 que "le processus négocié dans la plate-forme ne prévoyait aucune démarche de description

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300887

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

À défaut d'accord amiable, il doit fournir au bailleur, dans le mois qui précède cette opération, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une description détaillée des travaux qu'il se

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01942_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

. / Une description détaillée de ces critères d'exigence figure en annexe du présent arrêté. () ". 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03441_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décembre 2013 ()13° La coordination, au moyen d'une plateforme de services numériques qu'elle anime, de l'acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03442_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décembre 2013 ()13° La coordination, au moyen d'une plateforme de services numériques qu'elle anime, de l'acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04209_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décembre 2013 ()13° La coordination, au moyen d'une plateforme de services numériques qu'elle anime, de l'acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01338_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décembre 2013 ()13° La coordination, au moyen d'une plateforme de services numériques qu'elle anime, de l'acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description

Source officielle