CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 562 résultats pour « directeur d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01102

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

X... a été engagé comme directeur d'agence par la société Keller fondations spéciales SA (Keller) par contrat de travail du 26 juillet 2008 pour assurer la direction de son agence algérienne et a été affecté

Source officielle

Page 12 sur 7179

← PrécédentSuivant →
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e921

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

commercial puis de directrice d'agence de [Localité 9].

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406626

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

X... ni à aucun des directeurs d'agence, que les dispositions de l'avenant au contrat de travail redéfinissent de façon complète les modalités de rémunération et ne font pas allusion à la prime d'intéressement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a151eeae4f1309d0af

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[E] a été promu aux fonctions de directeur d'agence. Par lettre en date du 1er avril 2016, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc30fe633183e2ee179fe

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié a occupé un poste de directeur d'agence, statut cadre, niveau H de la convention collective nationale de la banque.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eecd2e6a8e4f13ca60ad

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Or, depuis quelques mois, nous avons eu à plusieurs reprises, à déplorer de nouveaux manquements dans l'exécution de vos fonctions de Directeur d'agence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le 28 février 2013, la société CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES a confié à Madame [D] une mission changement de métier à compter du 12 mars 2013 jusqu'au 30 septembre 2013 sur l'emploi de directeur d'agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10448

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

P... d'occuper le poste de directeur d'agence ne lui donne aucun droit de prétendre, de manière automatique, à l'attribution du statut de cadre. Attendu que Mme Q...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Un nouveau contrat de travail a été régularisé le 30 septembre 2016 portant sur un poste de directeur d'agence, statut cadre, échelon C3, coefficient 420, au sein de l'agence située à [Localité 6], et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200841

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

d'agence et si tant est que son expérience était récente en 1999, il avait sept années d'expérience professionnelle en qualité de directeur d'agence en 2005 lorsque le contrat a été réaménagé et qu'à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01041

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Ainsi, il doit être recherché si l'octroi de l'avantage accordé aux cadres de direction et directeurs d'agence est justifié par des raisons objectives et pertinentes, de manière générale, par rapport à

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0df6c25a97f0381f50d8

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

Le médecin du travail considère que vous ne pouvez plus effectuer les tâches d'un Directeur d'Agence, mais que vous pouvez continuer d'exercer des fonctions engendrant un niveau de stress peu élevé, et

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2100515_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

C A B, représenté par Me Ciriani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur d'agence Pôle emploi Nice Ouest du 14 octobre 2020 portant notification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89488

Appel

28 août 2007

28 août 2007

après le refus de la mission COURLY, au motif qu'elle n'avait pas les compétences techniques nécessaires et qu'il ne s'agissait pas d'une mission de direction de projet, Hélène X... exigeait de sa directrice

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fe0

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X..., engagé par l'Agence de développement économique le 1er mars 1996 en qualité de chargé de mission, et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence, a été licencié pour motif économique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10750

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

a été prise pour l'ensemble de la population managériale commerciale quels que soient le grade (directeur de département, directeur d'agence régionale, directeur d'agence, de business unit...), le périmètre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d24c25a97f0381f4bf8

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Le 17 août 2009, la société Cafpi a répondu à son agent en affirmant qu'il n'avait jamais été nommé directeur d'agence puisque cette fonction n'existait pas et que sa qualité d'agent commercial senior

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f677

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

SAS ADIA, SAS ADIA, prise en la personne de son Directeur d'Agence Mr David Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00402

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Y... en qualité de représentant de section syndicale, le tribunal a retenu que son contrat de travail prévoit que le salarié occupe la fonction de directeur d'agence et que ses attributions sont notamment

Source officielle
CC

civ1

60794d119ba5988459c47fae

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef (Rennes, 21 septembre 2001), de l'avoir condamnée à payer à la Banque Worms le montant des détournements commis par Yves Z... dans l'exercice de ses fonctions de directeur

Source officielle