CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 442 résultats pour « directeur par interim »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487064

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 7 juillet 2009 de la directrice

Source officielle

Page 12 sur 1823

← PrécédentSuivant →
TA

4ème Chambre

DTA_2105822_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par une décision du 21 septembre 2021, le directeur du CHGR l'a suspendu de ses fonctions jusqu'au 7 février 2022, date à laquelle, par décision du 9 février 2022, le directeur par intérim a levé cette

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500159_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

juin 2024 s’appuie principalement sur deux témoignages, au demeurant non circonstanciés, de la part d’une assistante petite enfance remplaçante pendant cinq semaines au sein de la structure et d’une directrice

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c010cdc6046d47911afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [U] [N] Ordonnance du 07 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302385_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par une décision du 6 février 2023, la directrice générale par intérim du centre national de gestion a placé M. B en disponibilité d'office du 11 juin 2022 au 10 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901883_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

l'agriculture des régions ultrapériphériques de l'Union européenne approuvé par la Commission européenne ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - la décision du 3 juillet 1995 de la directrice

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2302056_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistré le 12 septembre 2023 et 7 mai 2024, le directeur par intérim de la direction nationale des vérifications de situations fiscales conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659790

Admin. suprême

8 juin 1977

8 juin 1977

EN QUALITE DE DIRECTEUR PAR INTERIM DE L'INSTITUT D'ETUDE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL I. E. D. E. S. ; 2. REQUETE DU SIEUR C...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00575_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

résulte de l'instruction, et notamment des écritures de la société Koesio Aquitaine en première instance, que la société Jeapi a effectivement reçu le courrier en date du 11 décembre 2020, signé par la directrice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101036_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En outre, il est constant que l'arrêté du 16 juillet 2020 du directeur général de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine, produit en défense, portant désignation de Mme E en qualité de directrice par intérim du centre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001512_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En outre, il est constant que l'arrêté du 16 juillet 2020 du directeur général de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine, produit en défense, portant désignation de Mme E en qualité de directrice par intérim du centre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e95f863ea43407b9113282

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [T] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231174e929a9d8fb564a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [T] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69655ad7cdc6046d4710f3c2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[I] [H] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b19965546

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[D] [C] Ordonnance du 02 janvier 2025 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ed6f491b6d26390d1d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] [X] Ordonnance du 06 janvier 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1e06866c0645d45098

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [Z] Ordonnance du 10 octobre 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d82

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[T] [N] , directeur par intérim du grand hôpital de [6], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6d66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[I] [Y] , directeur par intérim du grand hôpital de [6], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991e8dee2c23d20e725d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[R] [O] Ordonnance du 01 juillet 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [6], agissant par M.

Source officielle