Z..., directeur salarié au sein de la société Trottier-Escribe depuis 1965 a été nommé en 1977 président du conseil d'administration avec maintien de son contrat de travail ; qu'en janvier 1988 M.

X..., engagé le 1er septembre 1972 par l'association "Y..." en qualité d'éducateur spécialisé puis, à compter du 1er juillet 1977, après avoir été chargé de sa création, en qualité de directeur du centre

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la délibération du 30 mars 1992 approuvant le budget primitif de la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS pour 1992 a prévu l'attribution d'une subvention directe

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part pour établir la faute grave reprochée à Mlle X..., l'employeur versait aux débats l'attestation suivante de Mme Y..., directrice

soit par personnes interposées, aucun intérêt financier dans les résultats de l'exploitation ; b) Les oeuvres ne doivent pas procéder à la distribution des bénéfices sous une forme quelconque soit directement

Y..., directeur salarié de la société débitrice, mais en réalité son gérant de fait, était également gérant des deux sociétés G...

Y... avait pu valablement l'engager dans les termes de l'écrit du 10 juillet 1991 ; que, dès lors, en se bornant à faire état de la qualité de directeur, sans constater les faits d'où serait résultée une

au conseil d'administration sont élus par les salariés qui remplissent les conditions requises pour être électeur au comité d'entreprise ou à l'organe en tenant lieu ; que, dès lors, les salariés qui

AU TRIBUNAL DE COMMERCE, EN RETENANT QUE LEBOCQ POSSEDAIT, EN FAIT, LES POUVOIRS DE GESTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SUPERMARCHE LE SATELLITE, QUI L'AVAIT PRIMITIVEMENT ENGAGE COMME DIRECTEUR

1965, UNE PENSION D'INVALIDITE, CATEGORIE I, CALCULEE SUR LA BASE DE L'ALLOCATION DE SUBSISTANCE QUI LUI AVAIT ETE ALLOUEE DURANT L'ANNEE 1962-1963 ; QUE PRETENDANT AVOIR REMPLI LES FONCTIONS DE DIRECTEUR

Il soutient : - qu'il s'est contenté d'exercer ses fonctions de directeur salarié administratif et financier et qu'il ne s'est jamais comporté en dirigeant de fait, - qu'il n'a pas commis de faute

X..., directeur salarié de la société Quercy pétrole depuis 1968 et conseiller du conseil de prud'hommes d'Agen, a été licencié pour faute lourde, avec l'autorisation de l'inspecteur du travail, par lettre

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité de directeur

isolément, causé de préjudice substantiel à l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail; alors, de deuxième part, que l'insuffisance professionnelle d'un directeur

Générale, choisie par les élus dans un contexte de dysfonctionnements régulièrement dénoncés dès 2011 par la Cour des Comptes et conduisant à la mise à l'écart des directeurs salariés ; qu'il résulte

Le Galles, affilié à l'ALP depuis 1970, d'abord en qualité de directeur salarié de la société Carter off Shore, emploi qu'il a cessé d'exercer le 31 décembre 1974, puis, à compter du 1er janvier 1975,

X..., alors directeur salarié d'une entreprise, a déduit, pour le calcul de l'impôt sur le revenu de 1975, 1976 et 1977, des sommes de 35 012 F, 48 871 F et 43 910 F à titre de frais professionnels réels

W... a absorbé les fonctions de directeur salarié de l'entreprise adaptée occupées par ce dernier au 1er janvier 2011 ni les fonctions de directeur général de la société GLC confiées par le contrat de