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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69fe4fb3cdc6046d47175151
6 janvier 2026
6 janvier 2026
réalisé par la société SOCOTEC, a mis en évidence au niveau des désordres une discontinuité du réseau d’eaux pluviales, et relevé l’absence de regard de visite maçonné sur un point de changement de direction
Source officiellesoc
613724dccd58014677418f3a
13 décembre 2006
13 décembre 2006
chef de publicité par la Société des bonnes tables, s'est trouvée en congé de maternité du 6 septembre 2000 au 10 janvier 2001 ; qu'elle a été licenciée pour "divergence de vue profonde avec la direction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01597
5 juillet 2011
5 juillet 2011
.1233-16 du code du travail) ; que fixant les limites du litige, la lettre de licenciement pour motif économique de Mme X... est motivée comme suit : «La société ADT France face à des résultats d'exploitation
Source officielle1ère Chambre A
5fddf5019dca859645753d96
11 juillet 2018
11 juillet 2018
seulement 3000 km après son achat ; que les défauts étaient déjà présents au moment de la vente pour résulter d'un manque d'entretien du turbocompresseur et d'une usure anormale de la biellette de direction
Source officielle6ème chambre
DTA_2103750_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A a été transféré à la Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins en qualité d'ingénieur au sein de la direction exploitation et réclamations usagers à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle2ème CH - Section 1
603711cbe5a8f3ac367ecff8
16 juin 2015
16 juin 2015
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE-ASF et un établissement dénommé DIRECTION REGIONALE D'EXPLOITATION SUD ATLANTIQUE PYRENEES DRE SAP situé [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02102
28 octobre 2009
28 octobre 2009
/ 12 / 2004 ; qu'il résulte des organigrammes versés aux débats qu'à compter du 1er juillet 2003, le département SOFICE FLEET a perdu sa spécificité de département autonome pour être rattaché à la direction
Source officielleChambre 4-1
627f4846551627057d32de20
13 mai 2022
13 mai 2022
limitée à des tâches purement administratives alors que, bien au contraire, il prenait directement part - à un niveau élevé - à la réalisation effective du chantier confié à la concluante en assumant la direction
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200419_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le courrier électronique adressé le 26 juillet 2021 par le chef de la cellule de gestion du personnel militaire de la direction de l'exploitation logistique pétrolière
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259636
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Vente de produits ne provenant pas de l'exploitation/ 1.
Source officielleChambre sociale
644b63c5c51457d0f882dded
27 avril 2023
27 avril 2023
ces termes': «'Le mardi 18 décembre, [J] et [Y] sont passées me voir au magasin de [Localité 4], elles ont dénigré la société et m'ont demandé de demander la prime de 13ème mois, m'affirmant que la direction
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e18c25a97f0381f521b
21 mai 2014
21 mai 2014
laboratoire [V] [L] n'est pas un contrat de franchise à l'enseigne «DOCTEUR [V] [L]», qu'elle n'est pas davantage une société filiale ou un établissement secondaire de la société [V] [L], qu'elle exploite
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Louis X
6079a8729ba5988459c4d525
11 décembre 2001
11 décembre 2001
procédure pénale ait produit ses effets ; " et que la citation au civilement responsable est également nulle dès lors que s'agissant d'une société, l'huissier devait vérifier que la secrétaire de direction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce service est rattaché à l'unité départementale routière de l'Agenais, laquelle appartient à la direction de l'exploitation et de la maintenance, faisant elle-même partie de la direction générale adjointe
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007899282
28 juillet 1995
28 juillet 1995
Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé une décision du 16 novembre 1989 par laquelle le chef de service commercial de la direction
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0e
13 juin 2007
13 juin 2007
; Que la convention collective des cadres des exploitations agricoles du Gard définit le bayle régisseur, groupe 2 A, comme celui " appelé d'une manière permanente à seconder l'employeur dans la direction
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88968
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Elle occupait alors un poste de Directrice Générale Adjointe auprès de la Direction Générale et assumait également les fonctions de Directrice de l'exploitation et de Directrice des ressources humaines
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bc
27 mars 2002
27 mars 2002
application de l'arrêté ministériel du 26 Janvier 1988 et du schéma directeur départemental des structures agricoles, l'assujettissement au régime de protection sociale agricole supposait, en Corse, la direction
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD000695005
16 mars 2010
16 mars 2010
En octobre 1978, les opérations effectuées furent affichées dans le village d'Uluköy et notifiées à la Direction de l'exploitation des forêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd88ffc
22 février 2007
22 février 2007
Par lettre du 29 septembre 2004, ASF a proposé à Monsieur X...une affectation au service péage de la direction régionale d'exploitation de NIORT en qualité de " chargé d'études péage ", avec prise de service
Source officiellePage 12 sur 2320