d'édition phonographique, ce qui justifiait que le mode de calcul des royalties prévu à l'origine pour les seuls revenus de l'édition graphique soit étendu à toutes les recettes provenant de l'édition de disques

et 3 ) alors que, dans ses conclusions d'appel, le prévenu avait fait valoir que le rapport de l'expert judiciaire était corroboré par le rapport du laboratoire LAMDC, spécialisé dans la lecture des disques

pouvait être justifié au titre de l'accident du travail ; qu'il résultait des éléments de la cause que la nucléolyse qui avait nécessité les trois journées d'hospitalisation était destinée à réparer le disque

Y... avait manipulé le disque de l'ordinateur sans préciser sur quelles pièces elle se fondait et sans répondre à l'argumentation précise de M.

si, dans son assignation, la société Projet avait fait état de l'impossibilité de fonctionner, elle avait spécialement imputé celle-ci au fait que le matériel comportait une défectuosité amenant les disques

de frein avant gauche ; qu'une plaquette était complètement usée ; que de tels défauts n'ayant pu apparaître dans une aussi courte période d'utilisation, et l'état des disques de frein constituant l'un

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Lema, alors dirigée par Loni X... puis par Léon Y... , a importé, en 1992 et 1993, des lecteurs de disques

retient que le véhicule se trouvait à l 'arrêt pour moins de dix minutes, ce qui est autorisé par l'arrêté susmentionné ; que le juge ajoute que le prévenu dispose d'un macaron de riverain et que le disque

Sur la demande de production sous astreinte des disques tachygraphes nominatifs concernant l'activité de chauffeur livreur de [L] [O]: Compte tenu des termes du présent arrêt, cette demande d'[I] [W

cours d'information l'expertise psychiatrique et l'examen psychologique ordonné par le magistrat instructeur ; que les clichés pornographiques mettant en scène des mineurs ont été découverts dans le disque

reprochée et l'a condamné à une amende de 1 300 francs ; "aux motifs que "le 2 juin 1995 à Pont à Marcq un camion benne appartenant à la SARL X... est contrôlé ; le chauffeur ne peut présenter les disques

à l'administration si elle le réclame, "que, dès lors, la prévenue a bien commis l'infraction qui lui est reprochée en refusant d'envoyer à l'inspection du travail des transports l'ensemble des disques

A... ont signé un contrat de commandite de production qui avait pour objet la réalisation d'un album de disques de la chanteuse Chris B..., épouse de M.

dans la soirée du 8 juillet 1998, il avait décidé de poursuivre son itinéraire vers Varennes-sur-Allier et que, se rendant compte qu'il était "limite" en temps de conduite, il avait : "- retiré le disque

relatif à une demande d'avis du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur concernant l'application de l'article 10-1 de l'ordonnance au secteur du disque

Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Jean-Pierre Z... et l'a condamné de ce chef, en le condamnant à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte du disque

juge, dans cette hypothèse, nul motif ne justifiait la présence du camion à Aix-en-Provence, lieu de son contrôle ; qu'entendu, ce chauffeur précise venir de Castres, ce que confirmait l'examen du disque

rempli son office et a, de ce fait, violé les articles L. 122-14-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; d'autre part, que toute décision doit être suffisamment motivée ; qu'en l'espèce, l'analyse du disque