CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

914 résultats pour « divagation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ébouté M. Y... et son assureur de leur action récursoirec/M. X

60794c7b9ba5988459c4586f

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

X... ayant son épouse comme passagère heurtèrent un cheval en divagation ; que, blessés, les époux X... demandèrent à M.

Source officielle

Page 12 sur 46

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372572cd5801467741dccc

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARROIS Eugène, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1995 qui, pour contraventions de divagation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200524_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

La SAS Diva, qui n'a pas répondu dans le délai d'un mois à l'invitation qui lui était faite, doit dès lors être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202438_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, le bureau de recherches géologiques et minières, représenté par Me Mathurin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Caen Diag

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99dd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

NUI ; Déclaré recevable l'action du l'action du Syndicat des Copropriétaires de la résidence DIVA NUI ; Condamné la SARL BOYER à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence DIVA NUI la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71a

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

DIAG indique dans son rapport que son diagnostic n'implique pas que l'immeuble est exempt d'amiante est nulle, - à la date du diagnostic litigieux, la SARL HABITAT DIAG faisait partie du réseau FIDI et

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026199010

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

2000 ; 2°) de déclarer que l'arrêté du 17 février 2004 du maire de Cannes est entaché d'illégalité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes et de la SCI Diva 2000 la somme de 3 500 euros sur

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201602_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur la demande qu’elle lui avait adressée le 2 octobre 2018 en vue d’obtenir la communication de documents relatifs à la divagation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02137_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A de mettre en œuvre les mesures nécessaires, dans un délai de huit jours, destinées à mettre un terme définitif à la divagation de ses animaux, en procédant notamment " à la réfection des clôtures des

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653049

Admin. suprême

19 mars 1976

19 mars 1976

PARTIE D'AUTOROUTE DONT IL S'AGIT NE PEUT DONC ETRE IMPUTE A LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-LYON, BIEN QUE CELLE-CI N'AIT PRIS, A CET EGARD ET A CET ENDROIT, AUCUNE MESURE SPECIALE POUR EVITER LA DIVAGATION

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba9e

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

Guy contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1989, qui, pour divagation d'animal malfaisant, l'a condamné à 1 200 francs d'amende et a prononcé sur les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20114981

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) à sa demande de communication des informations contenues dans l'outil « Hospi Diag

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e93

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

légaux No SIRET : 514 622 117 ayant son siège au 6-8 rue Isidore Nerat-93600 AULNAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0916 SARL NJC DIAG

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201875_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée et un mémoire, enregistré les 27 janvier et 12 octobre 2022, la société NRJ DIAGS demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae600360

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae600362

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SEDP SOC EXPL DIVA PLASTIQUES Prise en la personne de son gérant en exercice.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b7cdbb6b63637c907b7ce5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société SECAO évoque le comportement fautif de [N] [T] qui manque régulièrement à ses obligations contractuelles et légales enfreignant le règlement du camping s'agissant de la divagation des chiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139b

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

procès-verbal de constat d'huissier du 30 avril 2011 dressé à la requête du maire de la commune de Carticasi, constatant des dégradations de, chemins, clôtures, fossés et accotements, ainsi que la divagation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302763_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

avaient vraiment tué des bêtes ; - l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime est méconnu notamment en raison du mode de garde fiable et sans danger dans une résidence fermée sans divagation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302764_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

avaient vraiment tué des bêtes ; - l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime est méconnu notamment en raison du mode de garde fiable et sans danger dans une résidence fermée sans divagation

Source officielle