l'article 100 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 ; Mais attendu qu'après avoir rappelé qu'ainsi qu'elle l'avait dit dans le premier arrêt attaqué, le procès-verbal du 6 décembre 1995 était un document

expirés pour le 1er en 2019 et le 2nd en 2022, d'autre part, une attestation d'hébergement à Mamoudzou, rédigée le jour de l'édiction de l'arrêté attaqué, sans indication de période de durée, enfin, des documents

la version envoyée le 2 décembre 2025 et modifiée le 4 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au directeur du centre hospitalier de Guingamp de respecter les délais réglementaires de transmission des documents

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée

Plusieurs réunions de cabinet ont ainsi été nécessaires sur la situation de la société et l'avancée de la recherche de repreneurs, nécessitant l'établissement de documents de travail, et, à la suite du

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle se trouve placée en situation irrégulière, ne peut ni voyager ni travailler librement ; - il est porté une atteinte grave

réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et, dans l’attente, de le munir sous sept jours d’un récépissé de sa demande l’autorisant à travailler

X... en date du 25 septembre 2006 confirment que les actes d'août et septembre 2005 n'étaient que des documents de travail ; qu'ainsi, M.

française avec laquelle il justifie d'une communauté de vie par les pièces, consistant en des relevés de compte bancaire de sa femme, une attestation d'assurance, des factures téléphoniques et des documents

d'un dirigeant de la société autre de Monsieur [X] [O] ; qu'en outre, l'effectivité du contrat n'est établie par aucun document de travail ; que Monsieur [X] [O] ne justifie d&apos

. / Lorsqu'une manifestation, un colloque ou un congrès donne lieu à la distribution aux participants de documents préparatoires ou de documents de travail, ou à la publication d'actes ou de comptes rendus

L'état général des chemins ruraux de 1874, n'a fait l'objet d'aucune approbation et il ne s'agit que d'un document de travail.

Il y est joint copie de nombreux courriels reçus et envoyés ainsi que de documents de travail illustrant les diligences accomplies.

La SARL la Boulange a été également condamnée sous astreinte à remettre à Mme [K] ses documents de travails rectifiés et à lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

conformer au process en vigueur, le refus de documenter son travail ainsi qu'une attitude d'insubordination, un manque de respect et un dénigrement public de son supérieur hiérarchique.

et la pièce 6 communiquées par l'appelante, dénommées «'plan de surendettement'» étaient, pour la première l'extrait de logiciel auquel a fait référence le premier juge'; pour la seconde un simple document

Il conteste par ailleurs le caractère public de certains documents retenus par l'employeur pour caractériser la faute grave ainsi que le fait qu'un document de travail qu'il avait remis à un consultant

juridictions ; qu'il est ainsi établi que Gabriel X... avait en sa possession des photocopies d'actes concernant des personnes en vue dans la région ; que Gabriel X... prétend qu'il s'agissait de documents