l'assuré de la prescription médicale de transport ainsi que d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport.

Nous garantissons votre responsabilité civile et celle des personnes assurées, lorsque des dommages matériels et/ou corporels sont subis par un tiers à l'occasion d'un accident dans lequel le véhicule

transport en commun.

Le dommage subi par M.

la charge des frais de transport inhérents à l'exercice des droits de visite et d'hébergement du père sont contestées.

EXPOSE DES FAITS : La société CRISCO est une société exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteur.

Il résulte de l'instruction que les graves dommages subis par la jeune F ont conduit à une perte de trois années scolaires.

Ayant perdu connaissance, elle a été transportée par les pompiers à l’hôpital de [Localité 7], puis transférée à l’hôpital de [Localité 9], où elle a subi une hospitalisation et une intervention chirurgicale

, son assureur la société Axa et la ville de Nîmes à réparer les préjudices qu’elle estime avoir subi du fait de son accident d’un montant de 7 176 euros ; 2°) de mettre à la charge, conjointe et solidaire

Après avoir roulé environ six-cents kilomètres, Mme [D] a subi une panne de la boîte de vitesses et a confié son véhicule au garage Chaffraix à [Localité 4] (21) qui a établi un devis de réparation de

Et en son article 3 alinéa 1er que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans

[W] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, *les a condamnés conjointement à verser à M.

Alors qu’il se trouvait au volant d’un véhicule automobile, il a été percuté par l’arrière par le véhicule de Monsieur [W] [Y] assuré auprès de la Sa Axa France iard.

et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité motivée

, on présume, jusqu'à preuve contraire, que chacun des conducteurs a concouru également à causer le dommage subi par les véhicule pris séparément ; que cette présomption d'égalité d'imputabilité ne s'applique

et intérêts ; En conséquence, - condamner la société GROUPE SCUTUM à payer à la société COMPAGNIE D'AFFRÈTEMENT ET DE TRANSPORT la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts ; - infirmer le

[L] et [T] incluant une simulation numérique de l'accident, qu'en tout état de cause aucune faute en relation avec le dommage subi par M.

, laquelle n'était pas impérative, Mme D n'aurait subi aucun dommage ; - à titre subsidiaire, les conclusions expertales ne lui sont pas opposables, dès lors que l'office n'a pas été appelé aux opérations

de Monsieur [T] [J], Condamner in solidum les sociétés Ipsis et Peugeot en qualité de co-employeurs au paiement de la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

l’indemnisation de ses dommages.