X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne

C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Christian Y... Colette Z... épouse Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paulette X..., veuve Y..., demeurant à "Le Thon" Commune de Bezenac par Saint Cyprien, (Dordogne

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE sont dirigées

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du conseil général de la Dordogne et le condamne à payer à M.

Par ailleurs, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée, au titre de ces mêmes dispositions, par le département de la Dordogne.

DORDOGNE ; 2. LA DAME ANNE-MARIE X..., DEMEURANT A LALINDE DORDOGNE ; 3. LE SIEUR C... AUGUSTE A..., DEMEURANT A TREMOLAT DORDOGNE ; 4.

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 août et le 19 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DORDOGNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caron et Dodon, société anonyme dont le siège est ...

(Dordogne) ; 4°) La COMPAGNIE D'ASSURANCES UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme ; 5°) Monsieur Antoine G..., demeurant à Saint-Médard de Mussidan (Dordogne), lieudit "Les Manieux

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier 1992 et 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DORDOGNE

Article 2 : Les conclusions du département de la Dordogne tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

DE TOURNEPIQUE, RUE DU COMMANDANT MARATUEL A SARLAT DORDOGNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 MAI 1976 ET 12 OCTOBRE 1976, ET TENDANT

Par un courrier du 21 novembre 2025, le tribunal a adressé une demande de maintien de requête à la préfète de la Dordogne.

La préfète de la Dordogne, par son mémoire enregistré le 2 février 2026, déclare se désister de l’instance.

La préfète de la Dordogne, par son mémoire enregistré le 2 février 2026, déclare se désister de l’instance.

La préfète de la Dordogne, par son mémoire enregistré le 2 février 2026, déclare se désister de l’instance.

La préfète de la Dordogne, par son mémoire enregistré le 2 février 2026, déclare se désister de l’instance.

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, le préfet de la Dordogne, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.