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3 945 résultats pour « drague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137268acd5801467742662e

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Jean-Denis Silvestri, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée DLV droguerie-quincaillerie, dont le siège est ..., 3 / de l'EURL Quincaillerie de Parempuyre, entreprise

Source officielle

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Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DRAGUE INVESTISSEMENT

SIREN 533599668Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PARC EOLIEN DU MOULIN DE LA DRAGUE

SIREN 452182397Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

06/08/2026

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Radiations

ROHR-IDRECO DRAGUES

SIREN 389270794Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/06/2026

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Procédures collectives

ROHR-IDRECO DRAGUES

SIREN 389270794Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Juillet 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 24/00192

29/03/2026

Voir →

Radiations

DRAGUE, Julie, Marie, Valérie

SIREN 951390012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/12/2025

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00554

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

du bâtiment de la marine nationale d'Entrecasteaux a arraisonné le voilier, dans la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie, et, sans le fouiller de manière approfondie ni y découvrir de drogue

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ca

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

correctionnel de Blois, a dit que les faits constitutifs du délit commis en Espagne par l'intéressé, interpellé le 2 juin 2003 alors qu'il se trouvait en possession de haschisch destiné au trafic de drogue

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ab6

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

explications quant à l'origine des fonds, indiquant dans un premier temps qu'il s'agissait d'argent gagné au casino, puis dans un second temps, qu'il s'agissait d'argent dérobé à des trafiquants de drogue

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bf5

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

alors que rien dans le dossier ne vient accréditer le trafic de cigares et le prêt d'argent auquel il prétend se consacrer, et dont on peut douter qu'ils seraient aussi rémunérateurs que le trafic de drogue

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ee3

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

de souligner qu'il a déjà fait l'objet de dix condamnations depuis 1982, dont quatre pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; que, loin de s'amender, il a persisté dans le trafic de drogue

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc5c

Cassation

23 janvier 1989

23 janvier 1989

défaut de motifs, et que la décision attaquée ayant constaté que Y..., tout en reconnaissant les faits qui lui étaient reprochés, était revenu sur ses déclarations en ce qui concerne les quantités de drogue

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229dd

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Dragos, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db25

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

contredire les explications du prévenu et démontrer une relation quelconque entre la société Empire Holding Compagny de Panama appartenant à Klaus X... et les firmes du groupe criminel de trafiquants de drogue

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CC

cr

6137257acd5801467741e138

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

fait citer directement devant le tribunal, a maintenu ses accusations contre lui à tous les stades de la procédure, et devant la Cour notamment et que, d'autre part, sa présence dans le commerce de droguerie

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c56

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

contient la phrase suivante : " je pense que ces Mad- Max de la route devraient subir dans les plus brefs délais un examen psychiatrique poussé ainsi qu'un test pour savoir s'ils sont alcooliques ou drogués

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cr

61372695cd58014677426c09

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

probants en sa possession ou encore d'éléments de preuve ou indices démontrant que celui-ci fréquentait le milieu des trafiquants de stupéfiants et était en lien avec des fournisseurs ou des usagers de drogue

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cr

61372677cd58014677425ca1

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

procédure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "et alors que, d'autre part, en s'abstenant de tenir compte de ce qu'Ali X... suivait un traitement à la méthadone pour se sortir de la drogue

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CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b59c

Cassation

30 mai 1980

30 mai 1980

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a écarté des débats une note émanant du ministère des Transports, direction de la Flotte de commerce et de l'Equipement naval, ayant pour objet le naufrage de la drague

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603210bbdb48f048a3bc6ec2

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

BEYER type KAK 400, objet de l'offre émise le 2 mai 2005 par la société BEYER FRANCE et destinée à assurer l'extraction de sable et de granulats, ainsi que le démontage de la drague préexistante et son

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733663

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

société Dubigeon-Normandie à lui verser la somme de 2 538 586,53 F avec intérêts et capitalisation, somme qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant du mauvais fonctionnement de la drague

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7eb

Cassation

29 avril 1974

29 avril 1974

PRODUCTION D'AGREGATS ET DE BETONS (COPAB) AVAIENT SOUSCRIT AUPRES DE PLUSIEURS ASSUREURS, ET NOTAMMENT DE LA COMPAGNIE LA CONCORDE, UNE POLICE D'ASSURANCE-CORPS POUR UN ENGIN FLUVIAL - EN L'ESPECE UNE DRAGUE

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baa7

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

été mis en cause de façon très précise et circonstanciée, avant qu'il ne se rétracte, à l'évidence à la suite des menaces de mort, toujours à prendre en considération dans le milieu impitoyable de la drogue

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9c6

Cassation

26 juin 1995

26 juin 1995

pénétré dans une "dépendance" de son domicile, que les policiers, qui ont procédé à une enquête de flagrance sur les faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants après la découverte de la drogue

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edaa

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

d'instruction suivant lesquelles Y..., témoignant de sa connaissance du réseau animé par Joseph B..., a reconnu que, pendant deux ans, il avait, par appât du gain, accepté d'être dépositaire de l'argent de la drogue

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