AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137268acd5801467742662e
26 mai 1999
26 mai 1999
Jean-Denis Silvestri, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée DLV droguerie-quincaillerie, dont le siège est ..., 3 / de l'EURL Quincaillerie de Parempuyre, entreprise
Source officiellePage 12 sur 198
DRAGUE INVESTISSEMENT
20/08/2026
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PARC EOLIEN DU MOULIN DE LA DRAGUE
06/08/2026
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ROHR-IDRECO DRAGUES
07/06/2026
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ROHR-IDRECO DRAGUES
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Juillet 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 24/00192
29/03/2026
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DRAGUE, Julie, Marie, Valérie
26/12/2025
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00554
11 mars 2020
11 mars 2020
du bâtiment de la marine nationale d'Entrecasteaux a arraisonné le voilier, dans la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie, et, sans le fouiller de manière approfondie ni y découvrir de drogue
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