progressif au profit de Monsieur [B], organisé comme suit : - pendant une durée de 4 mois à compter de la décision : un droit de visite en lieu neutre à l’égard des enfants, à raison de deux fois par

constituée par la conviction que le père se serait livré à des agissements préjudiciables à l'enfant dès lors que ces allégations déjà portées au soutien d'une demande tendant à priver Y... de tous droits

Elle a relevé que Mme [Z] ne s'était pas plus saisie du droit de correspondance médiatisé instauré en 2016 au moment de la suspension du droit de visite et n'avait, depuis, posé aucun acte concret permettant

articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a demandé à un juge aux affaires familiales de lui accorder un droit

Y..., a dit que l'autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents avec fixation de la résidence habituelle des enfants chez la mère et droit de visite et d'hébergement du père et a

lieu de résidence ; b) le "droit de visite" comprend le droit d'emmener l'enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle" ; qu'il résulte de la combinaison de

réclamer l'enfant ( ... ) ; qu'à la date du 29 juillet 1997, le juge aux affaires familiales n'a pas statué sur la résidence de l'enfant mais a uniquement homologué un accord entre les parties sur le droit

fixation de la résidence de l'enfant à son domicile ; Attendu que Mme [S] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant fixé la résidence de l'enfant chez le père, statué sur le droit

à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du planning de travail de son ex-mari, détenu par la brigade de gendarmerie de Servian, en vue de l'utilisation de son droit

Y... et le droit de visite de Mme X... a été organisé en présence d'un tiers et/ou dans un lieu désigné par la Sauvegarde de l'enfance des Yvelines.

[Z] a assigné Mme [P] en la forme des référés devant le juge aux affaires familiales pour voir ordonner une expertise psychiatrique des membres de la famille et voir fixer les modalités de son droit de

Bordeaux rendues le 19 avril et 3 juillet 1991, qui avaient donc bien été portées à sa connaissance et qui, chacune, fixaient la résidence habituelle des enfants chez leur mère, avant de fixer les droits

[D] a saisi le tribunal de Maurice pour obtenir le transfert de la résidence habituelle de l'enfant chez lui et, subsidiairement, l'élargissement de son droit de visite et d'hébergement. 4.

suisse d'une requête en divorce ; qu'un jugement de la deuxième cour de Baden, canton d'Argovie du 12 janvier 2009, a autorisé les époux à résider séparément, et a statué sur la garde de l'enfant, le droit

a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef de faux et usage, en raison de courriers dactylographiés évoquant un accord avec Mme [L] [W], dont il est séparé, sur l'organisation de son droit

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision des services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault, relative à l'exercice de son droit

Par ordonnance du 12 juillet 2019, le tribunal régional de Cracovie a notamment fixé, durant la procédure de divorce, la résidence de l'enfant chez sa mère, organisant le droit de visite et d'hébergement

[C] [W] a fait grief à Mme [H] [U] de ne pas respecter son droit de visite et d'hébergement sur son fils mineur, fixé par le juge aux affaires familiales. 3.