administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 29 juillet 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a suspendu son agrément d’assistante familiale pour une durée

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Lot a suspendu son agrément d'assistante familiale pour une durée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE LOUARN, REDACTEUR A LA MAIRIE DE [Localité 1], A ETE PLACE PAR LE MAIRE EN POSITION DE DETACHEMENT POUR UNE PERIODE RENOUVELABLE D'UNE DUREE MAXIMUM DE CINQ ANS A COMPTER

tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie nationale ", les allocataires sont, en vertu de l'article 2 de ce décret, liés à l'Etat par un contrat de travail d'une durée

affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe ; qu'après plusieurs renouvellements par périodes de trois mois, il a été recruté par arrêté du 1er juillet 1980 à titre précaire et révocable pour une durée

Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [T] [C] au-delà du 2 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [I] [Z] au-delà du 4 juillet 2025 à 23 h 59 pour une durée

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et à l'article 1 du préambule de la Constitution de 1946 en ce que ces dispositions ne prévoient ni la mise en liberté immédiate du détenu ni la durée

Le 26 octobre 2021, la commission a imposé une suspension de l'exigibilité des dettes pour une durée maximum de 24 mois, sans production d'intérêts.

supérieur sont, sous réserve des dispositions de l’article R. 811-37 : (…) 1° L’avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; 4° L’exclusion de l’établissement pour une durée

blâme avec inscription au dossier ; / 2° Le déplacement d'office ; / 3° Le retrait de certaines fonctions ; / 3° bis L'interdiction d'être nommé ou désigné dans des fonctions de juge unique pendant une durée

supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée

Y... pour une durée maximum de 20 jours sans indiquer dans quel cadre juridique cette dernière avait été interpellée, le premier président a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS

organisée, et en particulier, le droit de faire usage de pseudonymes, en ne prévoyant pas d'autorisation motivée du procureur de la République ou du juge d'instruction, selon le cas et en ne fixant pas de durée

D soutient justifier, dans le cadre de l'instance, et par la production de son passeport, ne pas s'être maintenu sur le territoire français au-delà de la durée maximum de six mois autorisée.

L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A M X..., ENGAGE PAR ELLE LE 1ER SEPTEMBRE 1975 POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, AU MOTIF QU'AU TERME DES TROIS PREMIERS MOIS DE TRAVAIL, DUREE

W... un suivi socio-judiciaire comprenant l'injonction de soins prévue à l'article 131-36-4 du code pénal et fixé à trois ans la durée maximum d'emprisonnement encouru en cas d'inobservation des obligations

ne s'applique que dans les aires de stationnement appelées zones vertes, situées dans les lieux les moins sollicités du centre ville, et où, d'autre part, le stationnement par abonnement comporte une durée