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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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9 215 résultats pour « effectif de l'entreprise »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE

—

ANNEXE À L'ARRÊTÉ FIXANT LES EFFECTIFS DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE COMMISSIONNÉS AU TITRE DES EAUX ET FORÊTS ET ASSERMENTÉS Ventilation des effectifs Dans la limite des effectifs globaux inscrits au budget de l'Office national de la chasse

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

Code des assurances

L'entreprise d'assurance assure la représentation de cette provision par un apport d'actifs équivalent.

Article L2142-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 88

Code du travail

Chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins cinquante salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un

Article 7

—

des lettres), à l'Ecole nationale de la France d'outre-mer, à l'Ecole nationale des chartes : Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 9 heures ; Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 10 heures ; Classes ayant un effectif de moins

Article Annexe I

—

DE L'ENTREPRISE Pour assurer sa production et offrir des produits adaptés aux besoins des clients, l'entreprise doit organiser ses activités.

Article 50-8

—

L'entreprise de travail temporaire informe l'entreprise utilisatrice à l'occasion de la conclusion du contrat de mise à disposition par tout moyen donnant date certaine à la réception de l'information que :

Article 6

—

Lorsque le siège de l'entreprise, les documents et les équipements administratifs sont situés dans un local d'habitation, l'entreprise le précise au moyen de l'un des formulaires CERFA mentionnés à l'article 4.

Article R6223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14

Code du travail

des apprentis ; 9° Les modalités de partage, entre l'employeur et l'entreprise d'accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l'emploi de l'apprenti ; 10° Les modalités de prise en charge par l'employeur ou l'entreprise d'accueil de l'apprenti

Article L314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 33

Code de la consommation

Pour les contrats de crédit entrant dans le champ d'application des chapitres II et III du présent titre, le taux effectif global est dénommé " Taux annuel effectif global ".

Article A362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 95

Code des assurances

I. - Les informations requises visées à l'article L. 362-2 doivent être rédigées en langue française et comporter les éléments suivants : a) La dénomination et l'adresse du siège social de l'entreprise ; b) La liste des branches que l'entreprise est

Article R717-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 88

Code rural (nouveau)

Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs ont accès aux postes de travail utilisés

Article R5124-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 62

Code de la santé publique

responsable ou le pharmacien délégué, conformément au deuxième alinéa de l'article L. 5124-4 est fixé comme suit, en fonction de l'effectif du personnel calculé dans les conditions prévues à l'article R. 5124-40 : 1° Un pharmacien adjoint pour un effectif

Article R717-26-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89

Code rural (nouveau)

Lors de la signature du contrat de mise à disposition du travailleur temporaire, l'entreprise de travail temporaire ou le groupement d'employeurs et l'entreprise utilisatrice se communiquent l'identité de leur service de santé au travail.

Article R334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

-La marge de solvabilité disponible est diminuée des éléments suivants : a) Les actions propres détenus directement par l'entreprise d'assurance ; b) Les participations que l'entreprise d'assurance détient dans un établissement de crédit, une société

Article 30

—

Lorsqu'il n'est pas dirigeant effectif, le responsable de la fonction de vérification de la conformité est directement rattaché au dirigeant effectif mentionné à l'article 16 à qui il rend compte de l'exercice de sa mission.

Article L1251-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de travail temporaire.

Article R7124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 16

Code du travail

personne souhaitant engager ou produire un enfant âgé de moins de seize ans en vue d'exercer une des activités mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 7124-1, dépose préalablement une demande d'autorisation auprès du préfet du siège de l'entreprise

Article R1262-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 92

Code du travail

L'entreprise étrangère bénéficie de l'action du médecin du travail et des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail sur le milieu de travail ainsi que des dispositions relatives à la fiche d'entreprise prévue aux articles R. 4624

Article Annexe 1

—

Compétences et moyens des personnes Le chef de l'entreprise soumise à l'obligation de certification s'assure également que : 1.3.4.

Article L356-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 51

Code des assurances

niveau de l'entreprise mère supérieure en France.

Page 12 · 9 215 résultats

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