Codes de loi français

Article 1

Il prépare et suit l'exécution du budget du Fonds national des haras et des activités hippiques et exerce la tutelle sur l'institut du cheval.

Article 3

Les horaires de travail des personnels affectés au musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie sont ceux d'ouverture de ce lieu.

Article 2

I. - Les courses ou les réunions de courses hippiques françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne sont communiquées par les sociétés mères de courses de chevaux à la Fédération nationale des courses françaises.

Article A421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 80 > 39

Pour le véhicule se trouvant dans la situation prévue au a du 2° de l'article A. 421-15, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la cylindrée du moteur (C), exprimée en centimètres cubes et du paramètre

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33

Tout changement de propriété et de détention d'un équidé doit être déclaré à l'Institut français du cheval et de l'équitation par le nouveau propriétaire.

Article 170 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 37

personnes qui possèdent un avion de tourisme ou un véhicule de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services destiné exclusivement au transport des personnes ou un yacht ou bateau de plaisance ou un ou plusieurs chevaux

Article Tableau n° 52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Travaux exécutés dans les élevages d'ovins.

Article R216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53

3° Dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'article L. 815-1 du code rural et de la pêche maritime , les personnels responsables d'une exploitation agricole et ceux chargés des élevages

LEGIARTI000025176022

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE D'UN COMITÉ DÉPARTEMENTAL OU INTERDÉPARTEMENTAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Article 1er Le fonctionnement du comité... des pêches maritimes et des élevages marins (ci-après le comité de...) est régi par le présent

Article D615-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 17

. - Les cas de non-conformité relevant du domaine " bien-être des animaux " sont classés selon les exigences suivantes : - tous élevages, sauf élevages de porcs (en bâtiment) et de veaux (en bâtiment). ; - élevages de veaux (en bâtiment). ; - élevages

Article Annexe I

L'ENTRETIEN D'ANIMAUX D'ESPECES OU DE GROUPES D'ESPECES FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE Type d'activité Aucun des titres ou diplômes mentionnés aux (1), (2), (3) Titre ou diplôme Niveau V Niveau IV bac Niveau postsecondaire (3) Elevage

Article R653-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 76

L'Institut français du cheval et de l'équitation, pour les espèces équines, et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement pour les autres espèces, assurent, pour le compte de l'Etat, la gestion de la base nationale

Article R653-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 30

L'organisme dont l'agrément a été suspendu ou retiré transmet à l'Institut français du cheval et de l'équitation, à qui a été confiée la mise en œuvre du programme de sélection, une copie à jour des données contenues dans le système d'information mentionné

Article 3

d'équitation ; -un représentant de la Délégation nationale des sports équestres ; -un représentant de la Délégation nationale d'équitation sur poney ; -un représentant de la Délégation nationale du tourisme équestre ; -le directeur de l'Institut français du cheval

Article 1

basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme ; - gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI ; - organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux

Article L911-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83

capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer, sur l'estran et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées ; 2° L'exercice de l'aquaculture, c'est-à-dire la conchyliculture, la pisciculture, les élevages

Article 4

Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article R921-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36

La demande est accompagnée : 1° Lorsque des règles de gestion sont mises en œuvre par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ou par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins compétent, d'une attestation de

Article R653-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 88

Les organismes tiers en charge des activités de contrôle des performances des équidés sont agréés, pour une durée déterminée, par le ministre chargé de l'agriculture, après avis de l'Institut français du cheval et de l'équitation.