de l'agriculture, par le préfet pour tenir compte du chargement, de la part de l'activité principale non agricole pour les exploitants pluriactifs, de la part de la surface agricole utile située en zone défavorisée et de la bonification pour les élevages

Article 2

—

Les porcins pris en compte, le cas échéant, sont ceux qui sont déclarés sur le formulaire de déclaration des effectifs animaux : pour les élevages en bande, les effectifs correspondent au nombre de places, pour les élevages plein air, les effectifs correspondent

LEGIARTI000025176048

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE D'UN COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Le fonctionnement du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (ci-après le comité de...) est régi par le présent règlement intérieur, en application

Article L214-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Code rural (nouveau)

-La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, ainsi que l'exercice à titre commercial des activités de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats : 1° Font l'objet d'une déclaration au préfet ; 2° Sont

Article Annexe art A230-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 75

Code des assurances

. 223-13 du nouveau code rural et de la pêche maritime, la responsabilité civile encourue par le chasseur sans limitation de somme en raison des accidents corporels occasionnés par un acte de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles et par les chiens

Article 2

—

Elles sont utilisées par les destinataires suivants, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― la direction des pêches maritimes et des élevages marins au ministère de l'agriculture et de la pêche ; ― les commissions

Article 1

—

Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

Article 3

—

Les élevages à but lucratif sont nécessairement reconnus, immatriculés et contrôlés. a) Déclaration d'élevage.

Article 6

—

La chasse est autorisée sur le territoire de la réserve, dans les conditions fixées au livre Ier, titre Ier, du code rural et de la pêche maritime ; l'accès des chiens de chasse dans la réserve est autorisé pendant les périodes et sur les territoires

Article 4

—

l'application des dispositions relatives à la police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, les règles sanitaires relatives à l'aménagement et au fonctionnement des établissements spécialisés dans le toilettage, le transit et la vente des chiens

Article Annexe art A230-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 75

Code des assurances

Article 190-1.04

—

Les compagnies sont tenues d'accepter les chiens d'assistance sans facturation supplémentaire. Les chiens d'assistance sont autorisés dans les locaux à passagers, y compris dans les zones où se trouvent les services de restauration. 6.

Article Tableau n° 52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Travaux exécutés dans les élevages d'ovins.

Article R216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53

Code de l'éducation

3° Dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'article L. 815-1 du code rural et de la pêche maritime , les personnels responsables d'une exploitation agricole et ceux chargés des élevages

LEGIARTI000025176022

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE D'UN COMITÉ DÉPARTEMENTAL OU INTERDÉPARTEMENTAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Article 1er Le fonctionnement du comité... des pêches maritimes et des élevages marins (ci-après le comité de...) est régi par le présent

Article D615-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 17

Code rural (nouveau)

. - Les cas de non-conformité relevant du domaine " bien-être des animaux " sont classés selon les exigences suivantes : - tous élevages, sauf élevages de porcs (en bâtiment) et de veaux (en bâtiment). ; - élevages de veaux (en bâtiment). ; - élevages

Article 10

—

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article R272-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55

Code rural (nouveau)

A Saint-Barthélemy, sous réserve que l'île soit indemne de rage, le président du conseil territorial peut, par arrêté, faire procéder, sous la responsabilité d'un groupe d'habitants de la collectivité, à la capture des chiens non identifiés, vivant en

Article Annexe I

—

L'ENTRETIEN D'ANIMAUX D'ESPECES OU DE GROUPES D'ESPECES FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE Type d'activité Aucun des titres ou diplômes mentionnés aux (1), (2), (3) Titre ou diplôme Niveau V Niveau IV bac Niveau postsecondaire (3) Elevage

Article 1

—

TAXONOMIE : Carnivores - Canidés NOM VERNACULAIRE : Chien des bois. NOM SCIENTIFIQUE : Speothos venaticus. NOM GUYANAIS : Chien bois. TAXONOMIE : Carnivores - Canidés NOM VERNACULAIRE : Renard des savanes. NOM SCIENTIFIQUE : Cerdocyon thous.

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