disponibles, de même catégorie ou à défaut de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification des contrats de travail, en assurant au besoin l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi

candidats au concours externe sur titres avec épreuve (spécialités Musique et danse et Art dramatique) et au concours externe sur titres avec épreuves (spécialité Arts plastiques) d'accès au cadre d'emplois

sécurité sociale, tels qu'éclairés par cet arrêté ; Mais attendu, selon le dernier alinéa de l'article 1er (7°) de l'arrêté du 21 juin 1968 complété par celui du 30 décembre 1968, que les artistes et musiciens

En outre, l'intéressé produit un contrat d'apprentissage qu'il a conclu pour la période du mois de septembre 2018 au mois d'août 2019 avec l'hôtel Villa Rivoli à Nice lequel l'a, par la suite, employé

    Le requérant, musicien célèbre, est arrivé en France en 1990.

consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que le requérant, de nationalité de nationalité angolaise, aurait été employé

A D, qui est né le 17 décembre 1954, est un agent public contractuel exerçant ses fonctions pour l'Opéra de Limoges en tant que musicien d'orchestre dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée

A, ressortissant et résident allemand, est musicien, membre du groupe " Scorpions ", et détient un tiers des parts de la société civile de droit allemand " Scorpions GbR ".

B, ressortissant et résident allemand, est musicien, membre du groupe " Scorpions ", et détient un tiers des parts de la société civile de droit allemand " Scorpions GbR".

pour silicose, s'est trouvé effectivement sans emploi au cours de la période à considérer ; 4°) l'assuré avait changé d'emploi au cours de la période à considérer.

entre l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF) et les syndicats d'acteurs (les syndicats) un protocole d'accord fixant, par regroupement de divers accords antérieurs, les conditions d'emploi

Georges RODIER, demeurant 8, rue de Sully à Saint-Etienne (42000) ; - n° 91 067, présentés pour Mme Françoise RODRIGUEZ, demeurant Les Musiciens 2, avenue Berlioz à Lattes (34970) ; - n° 91 068, présentés

The police officers asked him to present all documents and other evidence of the musicians’ status as employees or self-employed workers. He was prosecuted for concealed work.

Les Roms (Tsiganes) vivant à Terkirdağ gagnent leur vie comme musiciens, gardiens ou cireurs de chaussures. Les femmes font des ménages ou sont employées comme manutentionnaires à la briqueterie.

Aux termes de l'article 13 de la loi susvisée du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la

Nous ne sommes pas vos employés. Nous n'avons signé aucun mandat ou aucun contrat avec vous en ce sens.

renouvellement : / () / - justificatifs de ressources, issues principalement (au moins 51 %) de l'activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent à 70 % du SMIC brut pour un emploi

salariés et de l'impossibilité de vérifier le lieu dans lequel les auditions se sont déroulées, du fait également de l'absence d'un traducteur assermenté, - l'absence de preuve de la dissimulation d'emploi

territoire français en raison notamment de son activité professionnelle et justifie, à cet égard, avoir trouvé un logement et disposer d'un contrat de travail conclu avec la société Mediapost pour un emploi

Le salarié soutient qu'il n'avait pas réussi à retrouver un emploi stable à la suite de la rupture des relations contractuelles et qu'il n'avait pu s'inscrire au pôle emploi qu'en mars 2021 à cause du