de la SCP [M] Partners prise en la personne de Me [D] [Q], [Adresse 9] [E] de la SELARL Ajassociés prise en la personne de Maître [G] [T], [Adresse 10] ; - Maintient la SELARL [X] [A] [E] [K] [R], [Adresse

ont travaillé en réalité pour des travaux préparatoires à l'ouverture de la boulangerie-viennoiserie Chez Marius, à compter du 26 décembre 2002 ; qu'en particulier la réalité de l'emploi de ces trois

L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes en cause fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ouvrage dans des conditions

ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. 6.

[X] [K], prise en la personne de Me [X] [K], es-qualités d'administrateur judiciaire de la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] S.E.L.A.R.L. [2], pris en personnne de Me [U] [F] es-qualités de mandataire

[E] réfutait tout emploi de ce terme "d'otage" ou de "prise d'otage", avant le 4 juillet comme ce jour-là ; qu'il ressort pourtant des déclarations de Mme [W], entendue le jour même des faits, que Mme

du 1er mars 1952 au 15 novembre 1961 devait être prise en compte pour la détermination des droits à pension de vieillesse de M.

travail suppose l'exercice d'une véritable activité professionnelle mettant le bénéficiaire des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi dans l'impossibilité de rechercher un autre emploi ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelles messageries de la presse parisienne, société anonyme, dont

, il convient de constater l'absence de relations contractuelles sur cette période, de sorte que l'ancienneté ne sera pas reprise au 13 décembre 2004 ; Qu'en statuant ainsi, alors que par l'effet de

d'infirmières prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie sur les prestations d'assistance par tierces personnes, correspondant à des soins et actes médicaux distincts des actes quotidiens

MOTIFS DE LA DÉCISION Non contestées, les interventions volontaires de la SCP Abitbol & [N], prise en la personne de Me [H] [N], et de la SELARL KSG, prise en la personne de Me [G] [B], ès qualités

Me [D], en qualité d'administrateur, et les Selarl [O] [E], prise en la personne de Me [E], et [J]-Pecou, prise en la personne de Me [J], en qualité de mandataires judiciaires.

La convention collective applicable en vigueur et étendue, prévoit au-delà de la période de maintien de salaire que l'organisme de prévoyance prenne le relais à hauteur de 80'% de mon salaire brut en maladie

considérée, elle n'a satisfait à aucune des obligations prévues par l'article L. 364-10 du Code du travail en cas d'emploi des salariés ; que, d'autre part, ses deux fils qui percevaient des indemnités

Elle emploie moins de 10 salariés.

prise en charge au titre d'une aide au retour à l'emploi, elle venait d'être licenciée par l'office de tourisme de [Localité 1] en mai 2006 ; [...] que reste la question des allocations de décembre 2006

, il appartient au seul employeur d'apprécier le comportement dénoncé et d'en tirer les conséquences qu'il estime s'imposer ; que la décision de l'employeur prise, dans l'exercice de son pouvoir de direction

MJ AIR prise en la personne de Madame [T] [K] en sa qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [H] [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée MINISTERE PUBLIC Palais de Justice [Localité 2]

Le tribunal de commerce de Nanterre a, par jugement du 6 juillet 2022, prononcé la liquidation judiciaire de la société [1] et a désigné la Selarl [E]-Pecou, prise en la personne de Maître [E], en qualité