Sureté à payer à Madame [V] [M] la somme de 140,84 euros brut au titre du complément de salaire outre 14,08 euros au titre des congés payés afférents, - ordonné la capitalisation des intérêts conformément

De manière plus générale, l'approche, la préparation des visites clients, le comportement durant les visites, le debriefing, le suivi des clients, et le contrôle des impacts budgétaires des conditions

des congés payés afférents; - Condamné la société GARAGE [C] à payer à Monsieur [H] la somme de 800,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Monsieur [H] du surplus de

À la suite de deux visites médicales de reprise en date des 18 juillet et 7 août 2006, le médecin du travail a émis l'avis suivant : « Inapte définitif à son poste.

A la faveur de la visite " occasionnelle " du 21 septembre 2009 intitulée " 1ère visite ", le médecin du travail a déclaré Mme Karine X... inapte à son poste de chauffeur poids lourd, apte à un autre poste

Il est également constant que le gérant a effectué une visite avant-travaux le 30 septembre 2021, après le bon de commande litigieux du 13 septembre 2021. Si à l'occasion de cette visite, M.

L'attestation de suivi du médecin du travail du 10 septembre dernier qualifie la visite de visite périodique et de reprise sans suivi individuel renforcé et prévoit seulement une prochaine visite dans

Idriss Transports et services à payer à M. [W] la somme de 91,78 euros au titre de 1,25 jour de congés non comptabilisés au mois de décembre 2020 conformément à l'engagement pris ; . débouté M.

[M] [S] à lui payer la somme de 3 500 euros au titre des honoraires impayés, sauf à déduire un acompte de 500 euros déjà payé, abstraction faite des honoraires de négociation du prix de vente qui ne sont

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que l'application

), la société FRANCE TELECOM a , jusqu'à l'exercice 2007 (participation payée en 2008), plafonné à 70 % de 4 PASS, le montant du plafond de rémunération servant au calcul de la participation individuelle

L'inaptitude à tout poste dans l'entreprise a été prononcée à l'issue de trois visites auprès de la médecine du travail, dont les bons font apparaitre les éléments suivants : - Bon concernant la visite

C'est donc dans ces circonstances que 59 salariés, visiteurs médicaux, devaient saisir le Conseil des Prud'hommes de Nanterre aux fins de voir leur employeur condamné à leur payer un rappel de salaire

à [D] [U], [H] [U] et [O] [U] la somme de 1.000 euros, * Débouté les parties du surplus de leurs demandes, * Condamné [J] [W] à payer à [D] [U], [H] [U] et [O] [U] la somme de 4.000 euros au titre

à son poste, - condamner la SNCF à lui payer l'intégralité des avantages auxquels il aurait eu droit au titre de son emploi à compter du 1er janvier 2015 jusqu'à la date à laquelle il sera effectivement

Il y a donc lieu de dire la demande de rappel de salaire et des congés payés y afférents formée par le salarié recevable en ce qu'elle porte sur cette période.

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts

Compte tenu de ces éléments, c'est à bon droit que le premier juge a débouté M. [U] de sa demande de prestation compensatoire. SUR LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT DU PERE M.

notamment sur ses bulletins de paye.

I... a été engagé par la société Maisons Pierre le 26 décembre 2007 en qualité de conseiller commercial junior et qu'à compter du 31 août 2011, il occupait le poste d'ingénieur commercial, statut cadre