Le chauffage des chambres, halls, dégagements, etc., peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article O 33 ; - soit par des appareils de chauffage

Article T 104

—

Quelle que soit la catégorie de l'établissement, le chauffage des réserves et des locaux de réception et d'emballage ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre

Article S 61

—

Quelle que soit la catégorie de l'établissement, le chauffage des magasins de réserves et des dépôts d'archives ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II.

Article 4

—

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont applicables ni aux produits visés à l'article 4 de l'arrêté n° 82-95/A du 22 octobre 1982, ni aux marchés de service d'enrichissement d'uranium, ni aux contrats d'exploitation de chauffage

LEGIARTI000031329162

—

tertiaire de production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.

Article 3-6

—

performance catégorie A ”, “ NF Electricité performance catégorie B ” ou “ NF Electricité performance catégorie 1* ” : -15 400 kWh cumac pour les actions au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1 ; 6° Pour les actions en

Article 4

—

. ― Pour l'application des dispositions des troisième et cinquième alinéas de l'article D. 542-21 et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges

Article 1

—

On entend par appareil mobile de chauffage à combustible liquide tout appareil de chauffage utilisant un combustible liquide et dont le fonctionnement ne nécessite pas le raccordement à un conduit d'évacuation des fumées et des produits de la combustion

Article R 38

—

Le chauffage des établissements de 3e et 4e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article R 37 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants.

Article L 42

—

Chauffage - Ventilation

Article 36

—

Chauffage et aération.

Article 228-5.30

—

Appareils de chauffage

Article 11

—

éléments suivants : - aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment et aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes et des apports solaires ; Pour chaque usage de l'énergie précité (chauffage

Article 6

—

:-----------------------------: : TYPE DE CHAUFFAGE : : I : :-----------------------------: : (1) : H1 : H2 : H3 : :--------:--------------------: : a : 1,00 : 1,05 : 1,15 : : b

Article 6

—

:-----------------------------: : TYPE DE CHAUFFAGE : : I : :-----------------------------: : (1) : H1 : H2 : H3 : :--------:--------------------: : a : 1,00 : 1,05 : 1,15 : : b

Article T 58

—

électriques ; - soit par des appareils de chauffage indépendants électriques

Article 6

—

:-----------------------------: : TYPE DE CHAUFFAGE : : I : :-----------------------------: : (1) : H1 : H2 : H3 : :--------:--------------------: : a : 1,00 : 1,05 : 1,15 : : b

Article R7331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 46

Code du travail

La coopérative d'activité et d'emploi assure un accompagnement individuel de chaque entrepreneur salarié en vue de favoriser le développement de son activité économique.

Article D322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16

Code de la sécurité intérieure

L'attribution des gains ou lots aux gagnants est déterminée par le hasard ou un événement tel qu'une action du joueur. Un même jeu de loterie peut combiner plusieurs modes de détermination des gains ou lots et d'attribution de ceux-ci aux gagnants.

Article R311-27-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 99

Code de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie et approuvés par le ministre chargé de l'énergie.

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