Z..., entrepreneur, étant chargé de leur exécution; que d'importantes malfaçons s'étant manifestées, la SCI a demandé réparation à M. A... et à M. Y..., pris en qualité de liquidateur de M.

Il ajoute que les entrepreneurs, qui ont la qualité d'assurés vis à vis des Mutuelles du Mans Assurances ne peuvent être assignés en paiement, que l'assurance souscrite était une assurance pour le compte

/ de la compagnie Commercial Union, dont le siège est ..., 153 / de la compagnie Sis assurance, anciennement dénommée CFAE, dont le siège est ..., et son service contentieux ..., 154 / des Souscripteurs

selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1997), rendu en matière de référé, que, le 2 février 1993, la SA Compagnie générale de garantie (société CGG) s'est portée caution au profit du Comptoir des entrepreneurs

[Z], l'entreprise [Z] et la MAAF, alors, selon le moyen : 1°/ que tout entrepreneur est tenu d'un devoir de conseil qui s'étend notamment aux risques présentés par la réalisation de l

Elle fait valoir qu'il s'agit d'une garantie se présentant comme une assurance de choses, souscrite au bénéfice exclusif de l'entrepreneur assuré, et non comme une assurance de responsabilité autorisant

[U] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à la société ECIOM au titre de l'acompte n° 5 en date du 24 avril 2014, alors « que lorsqu'un entrepreneur s'est engagé dans le cadre

principal ayant recouru à des services de sous-traitants et notamment de l'entreprise Leconte, ce pour quoi elle n'était pas garantie par la police qu'elle avait souscrite ; ALORS, D'UNE PART.

X... - avait manqué à son obligation précontractuelle d'information et de conseil quant à l'insuffisance des garanties souscrites, et les avait ainsi induits en erreur sur l'étendue desdites garanties,

avoir constaté qu'en dehors de la buanderie et des toilettes, le bien immobilier n'était pas impropre à l'habitabilité, la cour d'appel a encore violé l'article 1792 du code civil ; 3°/ que tout entrepreneur

AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS

prévoyance a été désignée aux termes de l'article 13 de cet avenant pour gérer ce régime et l'article 14 a imposé à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant n° 84 de souscrire

au contrat d'assurance de responsabilité pour les travaux de bâtiment figurant à l'annexe I à ce dernier article ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le contrat d'assurance qu'est tenue de souscrire

C..., qui circulait en marche arrière dans le couloir de circulation de Dominique Y..., il appartenait à ce dernier d'entreprendre toute manoeuvre pour éviter la collision, pour en déduire qu'en heurtant

lié au versement de 80 % du montant des travaux avant l'ouverture du chantier et de la possibilité de bénéficier de l'avantage fiscal escompté en versant les fonds directement à l'AFUL au lieu de l'entrepreneur

collectif (SNC) Ruberoid, 2 / de la société Cica Coteba Ingenieurs conseils, venant aux droits du Bet Energo, dont le siège est ..., 3 / de la société Ken Club, société anonyme, 4 / des Souscripteurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B, agissant en sa qualité d'entrepreneure individuelle, représentée par Me Morant, demande au juge des référés : 1°)

technique (Socotec) ; Sur le premier et le second moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1998), que la société Vaugirard IV, maître de l'ouvrage, ayant souscrit

[C], laquelle, pour financer son acquisition, a souscrit un emprunt auprès du Comptoir des entrepreneurs, aux droits duquel se trouve le Crédit foncier de France. 4.

sans constater ni l'existence d'une faute contractuelle imputable à l'entrepreneur, ni davantage l'existence d'une faute extérieure au contrat dont il serait l'auteur, la cour d'appel a derechef privé