sont associés à 100%.

société Molières Foncière ; que ses capacités intellectuelles et son expérience lui ont permis de savoir ce qu'il faisait en s'engageant en tant que caution d'une société, dont la société gérée par son épouse

Mme [K], épouse [U], présidente de la société, M.

Les déclarations souscrites, au titre des mêmes années, par la société civile immobilière dont le requérant et son épouse étaient les associés, mentionnaient également l'adresse à laquelle M.

à Aix en Provence et la SCP [A], [P], [I], [N], notaires associés à Gardanne, à relever et garantir Mme [I] [B] de toutes condamnations prononcée à son égard à l'initiative de la Banque Badenia.

il est propriétaire, dès lors que ces sommes étaient versées sur des comptes appartenant à la société civile immobilière Marlo, qui possède une personnalité juridique distincte et dont ni lui ni son épouse

[M] et Mme [S] associés détenant la moitié des parts sociales, alors qu'ils sont désormais réputés ne jamais avoir eu cette qualité d'associé", sans préciser le fondement juridique de sa décision prononçant

[I] [U], et dont ce dernier et son épouse sont associés, à hauteur de 4350 euros en 2016, 70 652 euros en 2017, 63 889 euros en 2018, 90 439 euros en 2019 et 82 671 euros en 2020. 2203/21 - 5ème page

que, courant mars 2009, le parquet confiait au même service l'enquête relative à une situation connexe à lui révélée par courrier recommandé parvenu les 13 et 23 mars adressé par la société [...] , épouse

2014, la SARL Brasserie du Martroi, ayant pour gérante Mme [X] [Q], a contracté un prêt auprès de la Banque populaire Val de France de 240.000€, garanti par le cautionnement solidaire de Mme [F] [O] épouse

Norman C... et son épouse se sont associés et ont constitué la S.A.R.L. LOCA BRENNE DEPANN'VITE. Lors de l'assemblée générale du 17 août 2001, les deux associés ont procédé à la nomination de M.

Y... manifestait son désarroi face au changement d'attitude de son épouse ; que selon attestation de Mme R... épouse E..., associée de Mme B..., Mme L... a, face à son étonnement d'un mariage décidé très

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

A et son épouse, laquelle est associée de l'EARL des Acacias, un bail rural à long terme portant sur des parcelles d'une superficie totale de 47 hectares 04 ares et 71 centiares sur le territoire des communes

[N] étant associé majoritaire et gérant, et Mme [L], associée minoritaire. Mme [L] a fait apport à la société d'une somme de 1 489 251 euros inscrite en compte courant d'associé.

articles 63, 77, 173, 174, 570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête des époux X... tendant à l'annulation des auditions de Geneviève Y..., épouse

7] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Christophe DOUEZ, avocat au barreau de CAMBRAI Madame [S] [M] épouse

Tout associé détenteur d'une créance en compte courant d'associé peut en demander le remboursement à tout moment, à moins que les parties aient convenu d'un engagement de blocage pour une durée déterminée