X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... a formé contre son épouse une demande en divorce pour faute qui a été rejetée par un arrêt devenu irrévocable ; qu'il a ensuite déposé une nouvelle requête en divorce pour faute ; Attendu que pour

X... l'assignait en référé devant le président du tribunal de grande instance pour voir ordonner son expulsion du domicile conjugal et sa condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation ; que

-Y... aux torts partagés, retenu que le mari avait commis des fautes constitutives de causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, dont celle ayant consisté à n'avoir pas reconnu leur enfant

A..., et Mme Françoise X..., divorcée C..., l'ont assigné en nullité du testament, ainsi que son épouse ; que Marylin X... est décédée, laissant pour lui succéder M.

en divorce introduite en 1998 par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 11 avril 2001), que Mme X..., épouse

Da X... à verser mensuellement à son épouse une contribution aux charges du mariage ; que M.

de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 23 mars 1993 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance

en qualité de curateur (curatelle renforcée) de Mme [D] [K] divorcée [E], recevable et bien fondé, et y faire droit, - déclarer nuls, et de nul effet, l'assignation introductive d'instance, la procédure

engagées dans les deux années de la date de l'enregistrement de la déclaration et que, dans les instances engagées postérieurement, il appartient au ministère public de rapporter la preuve du mensonge

l'article 515 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que les mesures ordonnées par les juges en vertu du premier de ces textes, ne peuvent prendre effet que lorsque la décision rejetant le divorce

de divorce, ce qui est susceptible de faire douter des déclarations de l'épouse ; que le document incriminé fait apparaître qu'effectivement un point a été effacé devant les mots "à M.

X... de sa demande de pension alimentaire et de provision pour frais d'instance, alors, selon le moyen, d'une part, que la pension alimentaire accordée pour la durée de la procédure a pour but d'assurer

[D] a déposé une requête en divorce le 6 février 2007, le couple s'étant séparé en 2006. Par acte d'huissier délivré le 4 décembre 2008, Mme [R] a fait assigner M. [D] en divorce.

X..., dont la procédure de divorce est pendante devant le tribunal de grande instance de Besançon, a formé une requête en récusation des "membres" de cette juridiction qu'il estime animés de préventions

X..., engagé le 1er octobre 1976 en qualité de voyageurreprésentant placier par la société Z..., dirigée par son épouse, a été licencié le 11 décembre 1987 pour fautes graves ; qu'en faisant valoir que

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Odette Y..., épouse A..., du chef d'usage