, à Monsieur [O] [B] et Madame [Y] [YN] épouse [B], ce lot leur ayant été vendu par acte authentique du 28 mai 2019 ; - pour le lot n°21, à Monsieur [W] [D] et Madame [H] [WU] [HJ] épouse [D], ce lot leur

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES EPOUX Y..., X...

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le

Ils expliquent que les relations sont conflictuelles avec [G], benjamin de la fratrie, depuis son départ à [Localité 2] (Maroc) avec son épouse et ses enfants en 2015 ; depuis cette époque, le climat familial

la demande d'expertise sur le point de savoir si la transfusion d'une poche de sang pour remédier à une hémorragie importante présentait une quelconque utilité au regard des données de la science à l'époque

charge de la preuve pèse plus particulièrement sur l'une ou l'autre partie; qu'ainsi, en l'espèce où les éléments chiffrés sur la situation de l'étude, communiqués aux représentants du personnel à l'époque

X... épouse B... à payer à Monsieur R...

de la décision du 9 décembre 2021, de refus de prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1] de soins pratiqués à l’étranger; DEBOUTE Mme [T] [J] épouse [Q] de sa demande

leurs enfants X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères

Léa, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 6 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mai 1997, qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, présentation de comptes

société Honeywell matériaux de friction aurait commis une faute d'une exceptionnelle gravité du seul fait qu'elle n'aurait pas démontré que la maladie litigieuse résultait exclusivement d'une cause étrangère

société Honeywell matériaux de friction aurait commis une faute d'une exceptionnelle gravité du seul fait qu'elle n'aurait pas démontré que la maladie litigieuse résultait exclusivement d'une cause étrangère

MISE EN VALEUR DE L'EXPLOITATION ETAIT REMPLIE, LES EPOUX Z...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, pour violences aggravées et aide à séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire français

01.4 7.55.02.46 et n° 01.47.55.97.60 au nom de la SARL HCD précitée (pièce G2) ; que le droit de communication, exercé auprès de France Telecom, confirme l'ouverture de ces deux lignes au 5ème étage

par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

. ; que la vérification des nombreux mouvements de fonds sur les comptes bancaires du demandeur et de son épouse est en cours ; que des investigations complémentaires sont aussi nécessaires à l'étranger