................................................. 3° Sous le n° 377625, par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 15 avril 2014 et 10 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 403535, par une requête, enregistrée le 15 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire

justice administrative. 2° Sous le numéro 489131, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 octobre 2023 et le 25 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Section A), au profit : 1 / de la Banque Rivaud, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, devenue Société du 30, dont le siège social est ... des Victoires, 75002 Paris, 2 / de l'Etat

] avait été déchu de sa citoyenneté de telle sorte que les autorités géorgiennes déclaraient qu'elles n'étaient pas tenue de reprendre ce dernier en application des conventions en vigueur entre leur Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 26 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des industries de

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 22 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 et 12 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des syndicats FO Santé privée

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 457090, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 23 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

administrative. 2° Sous le n° 465413, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er juillet 2022, 18 janvier et 23 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : 1° Sous le numéro 430064, par une requête, enregistrée le 20 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union de défense active des forains (UDAF), l'association

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 22 mars, 24 juin et 14 novembre 2019 et le 20 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : 1° Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 389036 les 27 mars 2015 et 22 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des chirurgiens

370459, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 juillet et 21 octobre 2013 ainsi que le 22 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union départementale de Paris du syndicat de la Confédération générale du travail demande au juge des

Sous le n° 449776, par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 février 2021, le 15 novembre 2021 et le 18 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

. .................................................................................... 4° Sous le n° 418673, par une requête, enregistrée le 28 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 418209, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 février et 12 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 439331, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 mars 2020 et 9 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union sociale

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 19 juillet et les 2 et 7 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale des magistrats