AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
69d0403ecdc6046d47095411
1 avril 2026
1 avril 2026
Selon facture n°020621 du 11 juin 2021, Madame [F] [J] et Monsieur [Z] [J] ont confié à la SAS WESTO la réalisation d'une étude de sol moyennant le paiement de la somme de 330 euros TTC.
Source officiellePage 12 sur 2247
4ème Chambre
635b7217b201587f74be03f7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Une expertise amiable a été diligentée par leur assureur et une étude de sols réalisée.
Source officielle