foi au prévenu" ; "alors que les imputations diffamatoires étant réputées faites avec intention de nuire, la bonne foi du prévenu suppose que sont établis la réunion cumulative de quatre éléments,

foi postule que l'auteur des propos ait mené une enquête sérieuse ; qu'en retenant la bonne foi au bénéfice de M.

Il se déduit du deuxième de ces textes que, si c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception

DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES, REGULIEREMENT OFFERTE PAR LA PREVENUE, N'AVAIT PAS ETE RAPPORTEE DE FACON COMPLETE ET CORRELATIVE AUX IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES ; ATTENDU QUE POUR ECARTER L'EXCEPTION

foi ne peut être déduite du caractère diffamatoire des imputations ; qu'en refusant à Bernard Y... et Philippe X... le bénéfice de la bonne foi, au motif qu'ils avaient déclaré et laissé publier que la

X... pour l'importance de leurs dons juste avant de poser la question insidieuse susvisée ; que cette imprudence dans la rédaction de l'article interdit aux prévenus de se prévaloir de la bonne foi ;

foi constituent deux questions distinctes ; qu'il ne saurait être exigé du prévenu qui entend exciper de sa bonne foi qu'il établisse la vérité du fait diffamatoire ; que, pour refuser aux prévenus le

foi par l'existence de circonstances particulières, c'est à lui seul qu'incombe cette preuve, de sorte que le juge ne saurait relever d'office les éléments susceptibles de caractériser la bonne foi de

devant la Cour de cassation l'exception de bonne foi, ne peuvent, pour le surplus, être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application

légal qui ferait défaut, la cour d'appel a statué par des motifs insuffisants à conférer une base légale à sa décision au regard des textes susvisés ; " alors, d'autre part, que, en accueillant l'exception

, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Il considéra que le courriel était diffamatoire, au sens de l’article 29 § 1 de la loi précitée, et que la requérante n’avait fait valoir ni offre de preuve ni exception de bonne foi. 14.

En Algérie, il a torturé... " ; que par jugement du 7 octobre 1993, le tribunal a écarté l'exception de bonne foi invoquée en défense et est entré en voie de condamnation ; qu'infirmant cette décision,

En Algérie, il a torturé... " ; que par jugement du 7 octobre 1993, le tribunal a écarté l'exception de bonne foi invoquée en défense et est entré en voie de condamnation ; qu'infirmant cette décision,

] [D] produit des éléments qui apparaissent suffisants pour considérer qu'il avait pu légitimement tenir les propos poursuivis, dans le cadre d'un débat politique » et pouvait ainsi bénéficier de l'exception

Il se déduit du deuxième que, si c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci

foi est libre ; que la légitimité du but poursuivi suffit à caractériser la bonne foi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pu, sans se contredire, constater tout à la fois que l'enquête menée par Christian

qui en avait été faite par le journaliste, faits de nature à constituer la bonne foi et par voie de conséquence à écarter le caractère diffamatoire de l'écrit, ne pouvait ignorer ces articulations essentielles