Paragraphe 3 : Exclusion applicable au résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international, Art. 223 VP, Art. 223 VP bis, Art. 223 VP ter, Art. 223 VP quater, Art. 223 VP quinquies, Sct.

Article Annexe III

Code inconnu

formes liquides, pâteuses ou solides ; Au vu de cette étude préalable, un plan d'épandage est réalisé, il est constitué : - d'une carte à une échelle minimum de 1/25 000 permettant de localiser les surfaces où l'épandage est possible compte tenu des exclusions

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

Article 2 Exclusions Le présent contrat ne garantit pas : 1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ; 2° La responsabilité d'un

LEGIARTI000039349051

Code inconnu

Cette exclusion est prononcée par le préfet et notifiée à l'intéressé et au locataire.

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Code général des impôts

gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier sont exclues du bénéfice de cette dérogation ; b) Dans l'acquisition d'une fraction du capital d'une ou de plusieurs sociétés exerçant une activité mentionnée au a du présent 2°, sous la même exclusion

Article Annexe

Code inconnu

viande ; - encadrement technique des élevages ; - qualité de l'alimentation des veaux qui doit favoriser le bien-être, limiter les problèmes sanitaires ainsi que la morbidité ; - maîtrise de la qualité et de la sécurité des aliments d'allaitement ; - exclusion

Article 210.6

Code inconnu

A. 2, figures 2,3 et 4) ; a iii) Quand un intervalle complètement ouvert, abstraction faite des pavois ou garde-corps, sépare deux espaces quelconques dont l'un au moins peut être exclu en vertu des alinéas a i et/ ou ii, cette exclusion ne s'applique

Article Annexe I

Code inconnu

retour sur une même parcelle) ; d) Au vu de cette étude préalable, un plan d'épandage est réalisé ; il est constitué : - d'une carte à une échelle minimum de 1/25 000 permettant de localiser les surfaces où l'épandage est possible compte tenu des exclusions

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

Exclusions La garantie du contrat ne s'applique pas aux dommages résultant exclusivement : a) Du fait intentionnel ou du dol du souscripteur ou de l'assuré ; b) Des effets de l'usure normale, du défaut d'entretien ou de l'usage anormal ; c) De la cause

Article 35

Code inconnu

fermeture et, le cas échéant, le montant du droit d'entrée. 4° Une information à l'intention des clients sur les risques de jeu excessif ou pathologique et sur les dispositions légales permettant à toute personne de solliciter volontairement son exclusion

Article Annexe 1

Code inconnu

format FNI) Article R. 322-7 Demandes de transformation d'un véhicule immatriculé Article R. 322-8 Demandes de duplicata de certificat d'immatriculation Articles R. 322-10 et 17 de l'arrêté du 9 février 2009 Code de la sécurité intérieure Exclusion

Article Annexe

Code inconnu

l'ensemble de ses membres ou à certains d'entre eux ; ― il se prononce sur la communication au plan national et international ; ― il se prononce sur la promotion internationale du pôle ; ― il délibère sur l'adhésion de nouveaux membres et sur les exclusions

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Il s'agit de contribuer au succès d'une école de la réussite pour tous, qui refuse exclusions et discriminations et qui permet à chacun de développer tout son potentiel par la meilleure éducation possible.

Article 27

Code inconnu

censés mesurer ; - robustes statistiquement : seuil d’activité ou nombre de boites ou nombre de patients suffisant ; - visant des objectifs cibles issus d’un compromis entre l’idéal fixé par les recommandations et les pratiques observées ; - sans exclusion

Article Annexe

Code inconnu

Article 2.3 Retrait et exclusion d'une composante La demande de retrait d'un établissement-composante, en totalité ou au périmètre de certaines écoles-membres, est adressée au président du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

Article Annexe

Code inconnu

Lors de son installation et après chaque renouvellement, le conseil d'administration élit parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, les membres du bureau.

LEGIARTI000026210948

Code inconnu

et espèces holobiotiques L'Auzon de la source (commune Saint-Genès-Champanelle) jusqu'à la confluence avec l'Allier Anguille et espèces holobiotiques La Morge de la confluence avec le ruisseau de Sagne jusqu'à la confluence avec l'Allier (à l`exclusion

Article Annexe V

Code inconnu

Exclusions de rythmes Les rythmes et feux suivants, sont à abandonner : - fixe, sauf dans le cas particulier de certains alignements où la lampe ne peut être rythmée en raison de la technologie ou de l'intensité lumineuse requise ; Pour les feux existants

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Toutefois, cette exclusion ne s'applique ni à l'exploitation de meublés de tourisme classés au sens de l'article L. 324-1 du même code lorsque l'exploitant réalise directement l'ensemble des prestations mentionnées au b du 4° de l'article 261 D du présent

Article Annexe V

Code inconnu

B320 Production d'électricité Emploi. 0,91 2,13 3,04 0,21 0,06 Activité complémentaire à B300 ; INDUSTRIE B060 Raffinage de pétrole, fabrication de carburants et autres produits dérivés du pétrole, exclusion faite de la pétrochimie

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