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1 125 résultats pour « explosion d'une bombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127203

Admin. suprême

18 septembre 2013

18 septembre 2013

On 15 November 2007 a bomb explosion took place in Moscow.

Source officielle

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CC

cr

613725a0cd5801467741f559

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

dans sa cheminée, ce qui, selon lui, ne présente pas de danger, se rendant dans des carrières pour les quantités plus importantes; qu'il avait chez lui des objets explosifs oxydés, dont il comptait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03556

Cassation

10 juin 2008

10 juin 2008

juin 1999 à 15 heures 15, un incendie s'est propagé dans un entrepôt de la société Aérotechnique à Pierrefite, où divers produits chimiques étaient livrés en fûts, puis reconditionnés sous forme de bombes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0903DEC001898491

Admin. suprême

3 septembre 1993

3 septembre 1993

of explosives.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4438

Admin. suprême

27 avril 2004

27 avril 2004

Still whilst in detention, the applicant was suspected of having organised - from prison - the detonation of an explosive device in the car of his former partner.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3092

Admin. suprême

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Accusé d’avoir préparé, avec d’autres personnes, un attentat à la bombe commis contre une discothèque de Berlin en 1986 dans le but de tuer des membres des forces armées américaines – attentat qui fit

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3241297-3610621

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

In 2002 he was seriously injured when a bomb exploded in his hands while he was preparing an attack.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1106DEC003674997

Admin. suprême

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Après l’explosion de la quatrième grenade, les policiers crièrent «   nous avons réussi   ; l’affaire est terminée   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0502DEC000395211

Admin. suprême

2 mai 2017

2 mai 2017

The Court notes in this connection that the fact that the applicant fortuitously survived the explosion does not prevent an examination of his complaints under Article   2, since the explosion in

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc80

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

spécialement composée, en date du 4 juillet 1995, qui, après leur condamnation notamment pour destruction d'objets mobiliers et de biens immobiliers appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10310

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

At trial, they acknowledged their involvement in the events but claimed that the bombs had been a hoax and were never intended to explode.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

The applicant submitted that she was looking up through a sunroof and saw two planes, which had dropped bombs on parachutes. The applicant called them “flare bombs”.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248aeb1a50c277d4c5da0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'exploration discale montre qu'il existe un bombement banal d'un disque peu dégénéré et non rompu.' Aucune hernie discale n'est donc constatée à l'issue de l'opération.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02465

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

», qu'il tenait une bombe lacrymogène à la main, que M. D...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-221138

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le texte de l’article contient notamment les expressions suivantes   : «   l’État turc-RTE [1] [se sert] des kurdes comme un atout [pour] chantage [au niveau] international malgré les massacres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a414

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

MAISON JOHANES BOUBEE C / S. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC000840606

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

The editorial board received the press statement on 25 April, nine days after the bomb attack on BASF.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Il a été établi qu'une charge explosive avait été disposée sur une motocyclette, dont certains débris ont été relevés sur place. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308913_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

la possibilité de violences commises par des tiers en marge de la manifestation ne peut justifier une atteinte à la liberté de ceux qui souhaitent manifester pacifiquement et, enfin, les alertes à la bombe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD003562305

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Elle conclut que l’intéressé et S., qui étaient les seuls membres de la cellule anti-impérialiste depuis le printemps 1995, avaient posé des bombes devant le domicile de députés et d’anciens députés et

Source officielle