Le 13 octobre 2023, la société BPCE Factor a vainement mis en demeure M. [D] en paiement au titre de son cautionnement, puis par exploit du 17 novembre 2023, l'a assigné M. [D].

société fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "qu'il incombe à celui qui réclame le paiement de factures de prouver la réalité des prestations ayant donné lieu à cette facturation

d'exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif ; qu'en l'espèce, l'information a établi que, par le moyen de fausses imputations des travaux et de fausses facturations

Y... a évoqué la possibilité d'une facturation sur des bases correspondant à un stock de 1996, incluant des rabais ou ristournes acquis, bien que non mentionnés sur les factures ; qu'il ressort des pièces

X... a établi à de multiples reprises, de fausses facturations de renouvellement de verres et montures qui ont été décelées dans le cadre d'un contrôle à posteriori ; que ces fausses facturations étaient

droit établit qu'il est survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que le suicide du salarié est nécessairement en lien avec son travail, lorsque celui-ci a été exposé à cette occasion à des facteurs

dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que les bordereaux de cession Dailly portaient mention non de la désignation du débiteur cédé mais de ses établissements secondaires et que la facturation

par une filiale faisait partie d'un système organisé et planifié par la direction de l'entreprise, qui avait édité à ce sujet une note intitulée "facturation à en-tête d'une autre société", actualisation

La société Rémy Loisirs ne peut sérieusement retenir ce point comme justificatif d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité.

le moyen, d'une part, qu'un dommage purement hypothétique ou éventuel ne peut engager la responsabilité civile de son auteur; que pour décider que les fautes reprochées auraient privé Mme X... d'un facteur

l'application par la société Optical center de remises permanentes constitue des pratiques déloyales interdites par l'arrêté du 11 mars 2015, à défaut pour l'annonceur de rapporter la preuve de la facturation

de la société ; qu'elle était également capable d'expliquer à la collaboratrice la facturation et les arbitrages visant à réviser certaines facturations émises ; qu'il est également établi qu'elle connaissait

de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Factofrance, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Ge Factofrance, venant aux droits de la société Ge Factor

. ; qu'en s'abstenant de vérifier si le litige dont elle-même était saisie n'avait pas "ipso facto" évolué, la cour d'appel n'aurait pas justifié son arrêt au regard de l'article 555 du nouveau Code de

retenue qu'elle avait été « régulièrement saisie d'un appel dont la caducité n'a pas été constatée » et en a déduit que « le second appel formé à l'encontre du même jugement et des mêmes parties est de facto

accueilli le recours de la clinique et condamné la caisse à régler le montant des frais litigieux ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de statuer ainsi, alors selon le moyen, que la facturation

accueilli le recours de la clinique et condamné la caisse à régler le montant des frais litigieux ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de statuer ainsi, alors, selon le moyen, que la facturation

propre compte que pour celui des caisses primaires d'assurance maladie de l'Aisne et de la Somme, a notifié à cet établissement, le 7 juillet 2011, un indu, suivi d'une mise en demeure, pour des facturations

suivants le formulaire du comparateur d'assurance ; qu'en retenant néanmoins, pour statuer comme elle l'a fait, que la société Public-Idées reconnaissait qu'elle avait établi la facturation

relevé « que l'attestation du cabinet d'expertise EXCO fait état de factures sur situations certifiées non réglées : d'octobre 2015 à janvier 2016, mais sans préciser à quels lots se rapportent ces facturations