Le 30 septembre 2023 la SAS FIC a facturé Monsieur [I] [B] pour un montant total de 13 594,79 € TTC. Le 30 octobre 2023 un règlement partiel de cette facture a été émis à hauteur de 335,97 euros.

a facturé 95 m² effectués à cette date (3420 €), par rapport aux 450 m² commandés pour 16200 € ; Attendu que pour la plomberie, il n'est facturé dans cette facture numéro [...] du 28 juin 2007 (pièce

d’un montant de 27 900,70 € HT pour la période de facturation de décembre 2022 ; - le montant de cette facture est très supérieur à ce qui est habituellement facturé pour des périodes similaires ; -

émises par une société fournisseur de prothèses de hanche, surévaluées ne correspondant pas aux prestations effectivement réalisées, et représentant outre le coût des matériels considérés des rémunérations

Elle demande en plus le remboursement de l'intégralité des factures payées depuis le mois d'octobre 2023 en raison des problèmes de téléphonie rencontrés, le paiement du geste commercial promis par Keyyo

apparaissait raisonnable ; que les factures de février et avril 2008 avaient été payées sans protestation ni réserve ; et AUX MOTIFS ADOPTES QUE les diligences justifiées au dossier, accomplies par Me

Entre octobre 2013 et août 2014, la SARL FC Associés a facturé à la société CIMA les commissions correspondant aux prestations de commercialisation réalisées par M. Z....

Pour justifier son refus, elle s'est prévalue non seulement du caractère partiellement indu de ces factures, y compris de celle qu'elle avait déjà réglée, mais également d'un droit à compensation, au moins

Par ailleurs, vous ne transmettez pas régulièrement et à temps les éléments nécessaires à la facturation (bons de commande).

indument facturées ; qu'elle a donc reconnu, par son paiement, l'existence de l'indu ; que cet indu résulte de la facturation de prestations infirmières se rapportant à des jours où elles n'ont pas été

réagisse et qu'ensuite elle en a été informée lors des réunions de chantier ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser un accord exprès et non équivoque du maître de l'ouvrage pouvant justifier la facturation

La facturation de la prestation prévoyait le versement d'un honoraire égal à 18 % du salaire annuel brut annuel, exigible à la validation du candidat avec garantie de reprise de trois mois.

ou dans les factures émises.

des entrepreneurs restant impayées, l'arrêt, insuffisamment motivé, n'a pas légalement justifié au regard de l'article 1382 du Code civil son refus de retenir la responsabilité pour faute de la Caisse

[X] [U] (facture n°5186 lot n°583, facture n°5187 lot n°583, facture n°2 lot n°2, facture n°3 lot n°3, facture n°11 lot n°6, facture n°12 lot n°8, facture n°108 lot n°39, facture n°109 lot n°39, facture

. : 04/03153 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société LYONNAISE DES EAUX, SA 18 Square Edouard VII 75009 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me

de nouvelles conditions contractuelles et l'envoi en annexe des conditions générales de vente ; Que Monsieur X... ne conteste pas avoir reçu ce document sans pour autant justifier ni prétendre avoir

de travail, - concernant les erreurs de facturation, il est dans l'incapacité de savoir quelles factures sont concernées, le grief étant imprécis, - l'employeur produit des factures du mois de novembre

La SARL SAINT ANNE IMMO a comparu par son conseil et a formulé protestations et réserves. La SARL MB DIAG a comparu par son conseil et a formulé protestations et réserves.

du matériel par la SAS LEASE PROTECT FRANCE et la résiliation du contrat.