s'assurer que la formation renforcée à la sécurité avait été dispensée à [O] [X] dont le poste de travail figurait sur la liste de l'article L 4154-2 du code du travail; - l'accident du travail est dû à la faute

Attendu que ce témoignage datant de 2010 ne fait manifestement pas état, ni même allusion au fait de ce que qu'il aurait rencontré une quelconque difficulté avec M.

. / Par acte introductif d’instance du 24 juillet 2023, la SCI AUDIFAX a fait assigner au fond la SAS MODE ET NATURE, Monsieur [C] [H], la MAF et la MAAF aux fins de les voir condamner à l’indemnisation

Faits et procédure 2.

A titre subsidiaire, le syndicat des copropriétaires fait valoir que son dommage résulte des fautes contractuelles conjuguées de la société SLAMM BERGEROUX et de la société PLENETUDE, en raison à la fois

Faits et procédure 1.

cette faute ; qu'elle a fait fait preuve de mesure en lui notifiant simplement un avertissement.

Y... a interjeté appel du jugement qui avait accueilli cette demande ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que nul n'a droit de se faire

, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans s'expliquer sur le fait que le motif de rupture allégué par l'employeur le 20 novembre, en réponse à la demande d'explication du salarié en date du 13

qualifiée ; que constituent une telle faute la violation de façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité prévue par la loi ou le règlement ou une faute caractérisée et qui exposait

X... n'était plus tenu des obligations locatives du domicile conjugual depuis 1986, sans rechercher si à cette date le divorce avait fait l'objet des formalités de publication en marge des actes d'état

Marie-Claude M., qui avaient été mariés sous le régime de la séparation des biens, ont été en désaccord, après leur divorce, sur le partage de l'indivision ayant existé entre eux à la suite de l'achat fait

Faits et procédure 1.

[Z] [T] pour des faits de violences conjugales commis les 1er mars et 17 avril 2019. 3. M.

Faits et procédure 1.

Poitiers, 2 octobre 2001), que les époux B... ont acquis le 31 octobre 1990 un ensemble immobilier comprenant un garage restauré en 1984 ; que, le 1er novembre 1991, leur garage ainsi que le bâtiment contigu

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 février 2021), par ordonnance de non-conciliation du 12 mai 2014, un juge aux affaires familiales a attribué à M.